Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 787
Département : 62 / Ville : CONTES

COMMUNE DE CONTES (216202366)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CONTES Enquêtes publiques relatives au Schéma Directeur d'Assainissement et au Plan Local d'Urbanisme de la commune AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal en date du 25 septembre 2017, le Maire de Contes a décidé la mise à enquête publique au schéma directeur d'assainissement de la cornlTllne. Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2017, le Maire de Contes a décidé la mise à l'enquête publique relative au Plan local d'urbanisme ~ enquête conjointe se déroulera à la mairie de Contes du lundi 12 février 2018 au 14 mars 2018 inclus. Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie aux jours et heures d'ouvertures (8 h 30 12 h 30et 14 h 00-17 h 00), parmail à l'adresse suivante : ~ucontes@frdeane.ccrn ou par courrier à la mairie de Contes Hôtel de ville, ~ace du mürier 06390 Contes. Les pièces relatives au dossier du PLU et du schéma directeur d'assainissement, seront déposées à la mairie de Contes pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi 12 février 2018 au 14 mars indus, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h (samedi, dimanche et jours fériés exceptés). ~ ensemble de ces documents seront consultables sur un crdinateur mis à la disposition du public qui sera disponible aux jours et heures d'ouvertures de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie le Lundi 12 février 2018 de 9 h à 12 h et de 14h à17 h30. -Vendredi 23 février 2018 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Mercredi 14 mars 2018 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. Le Maire, Francis Tujague