Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Annonces Légales

Consultez les 140 622 annonces légales pour les Alpes-Maritimes.

Service réservé aux abonnés du journal Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes.

Recherche

N° édition 293
Département : 06 / Ville : AURIBEAU SUR SIAGNE

COMMERCIALISATION DE PRODUITS AGROALIMENTAIRES (538104167)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGROALIMENTAIRES OU CDPA Société par Action Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : 5 impasse des thuyas 34440 COLOMBIERS RCS BEZIERS 538 104 167 Aux termes d'une décision de l'associé unique en date du 1er octobre 2018, a) il a été nommé Monsieur Bernard Marie Georges DUNUY, demeurant à Auribeau-sur Siagne, comme Président de la société, sans limitation de durée, en remplacement de Mme Marie ARDOISE, démissionnaire. b) il a été décidé de transférer le siège social au : 5 impasse des Thuyas à Auribeau-sur-Siagne, (06810); Le tout avec effet au 1er octobre 2018. Pour avis, Le Président.


N° édition 293
Département : 06 / Ville : NICE

DUOPRO SERVICE (800982753)

SARL unipersonnelle (EURL) 10000 EUR

Evenement: Modification du Capital social

DUOPRO SERVICE EURL capital 50 E 27 bd de l'Ariane 06300 NICE RCS 800 982 753 Par AGE du 30/11/17, il a été décidé d'augmenter le capital de 9.950 € par incorporation du compte courant d'associés pour le porter à 10.000 € & de changer l'objet social de la société. Modification §2 §7 §8 des statuts & mention au RCS de Nice.


N° édition 283
Département : 06 / Ville : LE CANNET

BOUGAINVILLE

Société civile 100 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Il a été constitué le 24 janvier 2019, par acte sous seing privé, une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile. Dénomination : BOUGAINVILLE. Capital initial : 100 euros. Siège social : 1390, avenue du Campon 06110 LE CANNET. Objet social : Holding. Durée : 99 ans. Apports en numéraire : 100 euros. Gérant : Olivier CHARLES 376 chemin du Laquet 06620 Le Bar-sur-Loup. La société sera immatriculée au GTC de Cannes. Pour avis


N° édition 283
Département : 06 / Ville : NICE

SCI GALYA (532573631)

Société civile 365000 EUR

Evenement: Modifications diverses

Aux termes d'un acte sous seing privé, des donations de parts sociales ont été effectuées en date du 21 décembre 2018 par une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : SCI Dénomination : SCI GALYA Gérant : Gilles GUERIN Parts sociales: Claude GUERIN, 1059 parts Lucienne GUERIN, 1059 parts Gilles GUERIN, 146 parts Catherine GUERIN, 146 parts, Arnaud GUERIN, 620 parts Alexis GUERIN, 620 parts. Immatriculation au RCS N° 532 573 631.


N° édition 282
Département : 06 / Ville : NICE

CALL & FACILITIES (835114265)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

CALL&FACILITIES SAS au capital de 1.000 euros 455 promenade des Anglais 06200 NICE RCS NICE 835 114 265 L'AGE du 31/12/2018 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31/12/2018, nommé liquidateur Mme Christine Brûle, 23 ch. du barrage, 30340 Rousson, et fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. La correspondance est à 23, chemin du Barrage 30340 Rousson. Mention au RCS de NICE.


N° édition 282
Département : 06 / Ville : NICE

COOPERATIVE OLEICOLE OLIVADE (383926979)

Société coopérative agricole

Evenement: Convocation aux assemblées

COOPERATIVE OLEICOLE L'OLIVADE Siège social : C/O M. Denis AUDIBERT Quartier L'Abeil 06670 La Roquette-sur-Var N° d'agrément : 0699 RCS Nice 383 926 979 Les adhérents de la Coopérative sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 25/03/19 à 14 h 30, à la salle de la Chambre d'agriculture à Nice, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : rapport du Conseil d'administration sur les raisons de la tenue de l'assemblée générale devant prononcer la dissolution ou la continuation de la société décision de dissolution ou de continuation En cas de dissolution : * examen des comptes à ce jour * quitus aux administrateurs * affectation des excédents de l'exercice en cours * désignation de liquidateurs et définition de leur mission A l'issue de cette AGE, les adhérents de la Coopérative sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire de liquidation pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : * Approbation du compte définitif de liquidation et quitus aux administrateurs * Répartition s'il y a lieu de l'excédent d'actif net. Si le quorum n'est pas atteint les assemblées générales auront lieu le 15/04/19 aux mêmes lieux et heures. Le Conseil d'Administration


N° édition 281
Département : 06 / Ville : ROQUESTERON

COMMUNE DE ROQUESTERON (210601068)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

REUNION PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME Mme Danielle CHABAUD, Maire de ROQUESTERON et les membres du conseil Municipal ont le plaisir de vous convier à une réunion de concertation portant sur le projet du Plan local d'urbanisme (RL.U). Venez nombreux participer et débattre avec vos élus en présence du cabinet d'études ES-PACE le lundi 11 Mars 2019 à 18h00, salle de conférence : Maison de santé, entrée allée de Verdun. Registre ouvert mis à la disposition de la population.


N° édition 271
Département : 06 / Ville : CONTES

COOPERATIVE AGRICOLE PAYS DES PAILLONS (334955556)

Société coopérative agricole

Evenement: Convocation aux assemblées

COOPÉRATIVE AGRICOLE DU PAYS DES PAILLONS CONVOCATION Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité Les sociétaires de la COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DES PAILLONS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 3 janvier 2019 à 10 heures au bureau des affaires agricoles, à Contes -Assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour est le suivant : * Rapport du conseil d'administration, * Présentation des comptes de l'exercice 2017-2018, * Renouvellement des administrateurs, * Adoptions des résolutions, * Questions diverses. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale ordinaire sera convoquée le JEUDI 17 janvier 2019 à 16 heures à la Salle Miaglia à CONTES Cet avis tient lieu de convocation.


N° édition 271
Département : 06 / Ville : CONTES

COOPERATIVE AGRICOLE PAYS DES PAILLONS (334955556)

Société coopérative agricole

Evenement: Convocation aux assemblées

COOPÉRATIVE AGRICOLE DU PAYS DES PAILLONS CONVOCATION Identification du pouvoir adjudicateur / de l'entité Les sociétaires de la COOPERATIVE AGRICOLE DU PAYS DES PAILLONS sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 3 janvier 201$ à 10 heures 30 au bureau des affaires agricoles, à Contes Assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour est le suivant : * Modification de l'article 2 rédaction de la circonscription territoriale, * Modification de l'article 3 2 objet, * Suppression de l'option «opérations avec des tiers non associés» (art.3§4 bis), * Modification de la durée d'engagement art 8§4, * Sanctions pour le non respect des engagements en «services» art 8§7, * Mise en harmonie de statuts avec l'arrêté ministériel du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles (Journal Officiel du 11 mai 2017), * Levée de l'option «période probatoire» (art. 8 et 8 bis des statuts), * Suppression de l'options «associés non coopérateurs», * Approbation des dispositions du règlement intérieur, * Pouvoirs en vue des formalités. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée le JEUDI 17 janvier 2019 à 16 heures 30 à la salle Miaglia à Contes. Cet avis tient lieu de convocation.


N° édition 271
Département : 06 / Ville : BENDEJUN

COMMUNE DE BENDEJUN (210600144)

Commune

Evenement: Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN Séance du 12 décembre 2018 Délibération n°39/2018 L'an deux mille dix-huit, le douze décembre à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Joël GOSSE, Maire. Présents : J. Gosse, R. Bermon, R. Castanier, C. Dragoni, E. Bermond, J. Pallini, JM. Rosset, F. Rovera, C. Tourscher. Absents : A. Castino, P. Cristini, F. Nedel, G. Peronnet. Absents représentés : C. Bertrand par F. Rovera K. Charles par J. Pallini. Secrétaire : F. Rovera. OBJET: DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ EN ZONE C DE LA CARTE COMMUNALE. Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le droit de préemption urbain était précédemment applicable sur la commune, et que l'adoption d'un nouveau document d'urbanisme implique le vote d'une nouvelle délibération pour la poursuite de sa mise en oeuvre. Monsieur le Maire rappelle que la carte communale a été approuvée le 23 octobre 2018 par le Conseil municipal et le 20 novembre 2018 par le Préfet des Alpes-Maritimes. La commune peut créer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement dans la zone C de la carte communale. Il précise que la commune doit indiquer l'équipement ou l'opération projetée et que ceux-ci doivent être compatibles avec le zonage de la carte communale. Ce DPU consiste en la possibilité ouverte à la commune d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente dans le périmètre institué, en lieu et place de l'acquéreur prévu initialement. Il rappelle que le droit de préemption est la faculté pour une collectivité d'acquérir prioritairement un bien à l'occasion de sa mise en vente à titre onéreux ou à titre gratuit, dans des zones préalablement déterminées, dans le but de réaliser une opération d'intérêt général. La réglementation prévoit pour le vendeur ou le notaire chargé de la vente l'obligation de déposer en Mairie une déclaration d'intention d'aliéner (DIA), pour chaque vente effectuée en périmètre de DPU. La commune reste libre de donner suite ou non dans un délai de deux mois. Sont concernés par le DPU : les cessions d'immeubles à titre onéreux ou d'ensemble de droits sociaux, les cessions d'immeubles à titre gratuit sauf si celles-ci sont effectuées entre personnes ayant des liens de parenté, les cessions de droits indivis portant sur un immeuble ou sur une partie d'immeuble bâti ou non bâti, les cessions de majorité des parts d'une société civile immobilière, les cessions d'immeubles bâtis depuis plus de 4 ans. Par ailleurs, il peut être décidé un renforcement du DPU portant sur : les appartements et locaux à usage professionnel ou mixte soumis à la copropriété, les cessions de parts de sociétés d'attribution donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation ou professionnel ou mixte, les cessions d'immeubles bâtis depuis moins de 4 ans. Monsieur le Maire propose : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22,15; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants; Vu l'approbation de la carte communale par délibération du Conseil municipal en date du 23 octobre 2018; Vu l'approbation de la carte communale par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2018; Conformément aux orientations définies dans la carte communale pour organiser le développement de la commune de façon harmonieuse et cohérente et pour tenir compte de la pression foncière s'exerçant sur le territoire de la commune : d'instituer le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble des zones constructibles identifiées sur la carte communale approuvée, de manière à assurer : * une politique locale de l'habitat, * le maintien ou l'extension d'activités économiques, * le développement des loisirs, * la réalisation d'équipements collectifs, * la lutte contre l'insalubrité, * la valorisation du patrimoine bâti ou non bâti, * la constitution de réserves foncières. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l'unanimité : décide d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé tel qu'il résulte des dispositions légales du code de l'urbanisme sur le périmètre de la zone C de la carte communale; décide de déléguer à Monsieur le Maire l'exercice du droit de préemption urbain; dit que cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prescrites par l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme, soit un affichage au siège de la commune durant un mois et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département. Ampliation sera faite à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, au Directeur départemental des services fiscaux, au Président du conseil supérieur du notariat et à la Chambre du barreau constituée près le Tribunal de Grande Instance de Nice. Le Maire, Joël Gosse


N° édition 271
Département : 06 / Ville : BENDEJUN

COMMUNE DE BENDEJUN (210600144)

Commune

Evenement: Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN Séance du 12 décembre 2018 Délibération n°35/2018 L'an deux mille dix-huit, le douze décembre à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dan sle lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Joël GOSSE, Maire. Présents : J. Gosse, R. Bermon, R. Castanier, C. Dragoni, E. Bermond, J. Pallini, JM. Rosset, F. Rovera, C. Tourscher. Absents : A. Castino, P. Cristini, F. Nedel, G. Peronnet. Absents représentés : C. Bertrand par F. Rovera, K. Charles par J. Pallini. Secrétaire : F. Rovera. OBJET: DROIT DE PREEMPTION CARTE COMMUNALE ACQUISITION DES PARCELLES SAAVEDRA. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu'il a été contacté par Madame SAAVEDRA Marie Rose, née MOUCHE, concernant la vente de foncier lui appartenant. Les parcelles cadastrées A 69, 71, 79, 87, 700, 922, 923, 1019 a et B 706, 710, 905, 906, 907 font partie d'un ensemble de terre, appelé Quartier La Tour, plateau qui joue un rôle important dans l'absorption des eaux pluviales, protégeant ainsi la route communale du Soubran (ex-RD 315), de ruissellement intempestif. De plus, sur une des parcelles est bâti depuis de nombreuses années un bassin d'eau potable de 200 m3, alimentant le centre village (Ecole Mairie EHPAD HLM) (parcelle A 87). De par leur altimétrie, ces parcelles revêtent un intérêt stratégique. En effet, le bassin de 200 m3, étant vieillissant, il serait envisagé de bâtir en technique semi-enterré un nouveau bassin, afin de palier à la vétusté de la construction existante. Celle-ci permettrait l'alimentation en eau, pour les parcelles restantes, afin de créer des jardins familiaux, et d'entretenir l'oliveraie située sur ces parcelles. De plus, ces parcelles sont desservies par un sentier communal en voie de réhabilitation (délibération du 28 juin 2018), ce qui permettrait à la fois de créer des espaces ludiques et de maintenir une vocation maraîchère à ces terrains. Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22,15; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants; Vu l'approbation de la carte communale par délibération du Conseil municipal en date du 23 octobre 2018; Vu l'approbation de la carte communale par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2018; d'instaurer un droit de préemption urbain (DPU), qui permettra de préserver un espace remarquable pour la commune de BENDEJUN et ses habitants. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : décide d'instaurer un droit de préemption urbain (DPU), sur les parcelles de Madame SAAVEDRA Marie-Rose, née MOUCHE, ci-dessus décrites; décide de déléguer à Monsieur le Maire l'exercice du droit de préemption urbain; dit que cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prescrites par l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme, soit un affichage au siège de la commune durant un mois et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département. Ampliation sera faite à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, au Directeur départemental des services fiscaux, au Président du conseil supérieur du notariat et à la Chambre du barreau constituée près le Tribunal de Grande Instance de Nice. Le Maire, Joël Gosse


N° édition 271
Département : 06 / Ville : BENDEJUN

COMMUNE DE BENDEJUN (210600144)

Commune

Evenement: Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN Séance du 12 décembre 2018 Délibération n°36/2018 L'an deux mille dix-huit, le douze décembre à 19 h 30, le Conseil municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Joël GOSSE, Maire. Présents : J. Gosse, R. Bermon, R. Castanier, C. Dragoni, E. Bermond, J. Pallini, JM. Rosset, F. Rovera, C. Tourscher. Absents : A. Castino, P. Cristini, F. Nedel, G. Peronnet. Absents représentés : C. Bertrand par F. Rovera, K. Charles par J. Pallini. Secrétaire : F. Rovera. OBJET: DROIT DE PRÉEMPTION CARTE COMMUNALE ACQUISITION DES PARCELLES MONSIEUR GOIRAN. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu'il a été contacté par Monsieur GOIRAN Gilbert, pour l'acquisition des parcelles cadastrées A3 et A5 CROTTE et E36 LE CAIRAN pour une surface de 2 ha 7 a 60 ca. Ces parcelles sont limitrophes avec la zone du Cairan, que la commune de BENDEJUN avait acquise, située dans le périmètre rapproché des «Sources des Sciargeous», alimentant le village en eau potable. Ces parcelles s'inscrivent dans un vaste périmètre de protection des eaux souterraines, dans lequel la Communauté de Communes du Pays des Paillons a acquis du foncier (délibération du 21/02/2008 parcelles A 339, A 340, A 351, A 352, B 226, B 227, B 228, B 233, B 234 lot 1, B 236, C 70 lot 2, D 44 lot 2, D 45 lot 1, D 46 lot 1, D 47, D 50 lot 1, D 52 et D 53 pour une surface de 18 ha 34 a 41 ca). De plus, la commune de BENDEJUN a lancé une procédure d'intégration d'une «succession vacante sans maître» dans le domaine communal, des parcelles A 624, A 644, A 694, B 234 lot 2, C 70 lot 3, D 33 lot 3, D 37 lot 3, D 39 lot 3, D 42 lot 4, D 44 lot 5. De ce fait, si la transaction était effective, c'est un ensemble de 2 ha 22 a 04 ca, situé dans le nord nord ouest de la commune qui intégrerait dans le domaine public, afin de créer une zone naturelle, avec et surtout la volonté de protéger les ressources aquifères. La commune ne manquera pas de contacter le SMIAGE, afin d'évaluer les ressources potentielles en eau, indispensables à la vie du village et ultérieurement à la Communauté de Communes du Pays des Paillons. Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22,15; Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants; Vu l'approbation de la carte communale par délibération du Conseil municipal en date du 23 octobre 2018; Vu l'approbation de la carte communale par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2018; d'instaurer un droit de préemption urbain (DPU), afin de préparer l'avenir. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : décide d'instaurer un droit de préemption urbain (DPU), sur les parcelles de Monsieur GOIRAN Gilbert, ci-dessus décrites; décide de déléguer à Monsieur le Maire, l'exercice du droit de préemption urbain; dit que cette délibération fera l'objet des mesures de publicité prescrites par l'article R.211-2 du Code de l'urbanisme, soit un affichage au siège de la commune durant un mois et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département. Ampliation sera faite à M. le Préfet des Alpes-Maritimes, au Directeur départemental des services fiscaux, au Président du conseil supérieur du notariat et à la Chambre du barreau constituée près le Tribunal de Grande Instance de Nice. Le Maire, Joël Gosse


N° édition 237
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

VAP RIVIERA (831496039)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 5000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

VAP RIVIERA Société par actions simplifiées à associé unique Capital : 5.000 € Siège : 58 bis rue La Boétie 75008 Paris 831 496 039 RCS PARIS Aux termes d'un procès-verbal de décisions de l'associé unique en date du 15 mars 2018, il a été décidé de transférer le siège social du 58 bis rue La Boétie, 75008 Paris au Centre Commercial « Polygone Riviera », ZAC SUDAL PARC, avenue des Alpes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Président : GIE VAPIANO, GIE, sise 58 bis rue de La Boétie, 75008 Paris, immatriculé au RCS de Paris, sous le n°523 638 690. En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié. La société sera radiée du RCS de Paris et immatriculée au RCS de Nice


N° édition 237
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

LOFRAN (527686455)

Société à responsabilité limitée (SARL) 1000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL LOFRAN Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 € Siège social 53 chemin de la Colline de Magnan 06000 NICE Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue entre les associés, messieurs Gérard LOPIN et Jean-Pierre Franco co-gérants, au siège de la Société en date du 1er avril 2018, il a été décidé de transférer le siège social de la Société chez Azur secrétariat services 60, avenue de Nice 06800 CAGNES-SUR-MER à compter du 1er avril 2018.


N° édition 225
Département : 06 / Ville : LA TRINITE

FEDPA (973802481)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 2500000 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES FIDAL Société d'Avocats 2 rue de la Mabilais 35042 RENNES FEDPA Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 26 bis boulevard de l'Oli 06340 LA TRINITE 973.802.481 RCS NICE Suivant décisions de l'associée unique en date du 10 novembre 2017, il a été décidé : d'augmenter le capital social d'une somme de 500 000 euros pour le porter à 2 500 000 euros par apport en numéraire ; la Présidente a constaté la réalisation définitive de cette opération le 10 novembre 2017 ; de nommer, pour 6 exercices, la société AC2C, domiciliée à RENNES (35) 2 rue Charles Tillon, Centre d'affaires Île-de-France, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 485 112 064, en qualité de commissaire aux comptes, en remplacement des commissaires aux comptes titulaire, Monsieur Olivier CRETIN et suppléant, la société SOFICO FRANCE, dont les mandats ont expiré. Pour avis.


N° édition 224
Département : 06 / Ville : NICE

ESCRIM (508884210)

SARL unipersonnelle (EURL) 26000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

S.A.R.L. ESCRIM PARTNERS Société à responsabilité limitée au capital de 26.000 € Siège social : 5 rue du Pavillon 69004 LYON RCS LYON B 508 884 210 Aux termes de la décision de l'Associé unique du 02/01/2018, il résulte que : Le siège social a été transféré au 74 bd Mantega Righi 06100 NICE à compter du 1er janvier 2018. L'article 4 'Siège social' a été modifié en conséquence. Gérant : M. TARDIVEL Olivier, demeurant 74 bd Mantega Righi, 06100 NICE. Radiation au RCS de LYON et réimmatriculation au RCS de NICE. Pour avis


N° édition 224
Département : 06 / Ville : NICE

ESCRIM PARTNERS (523030062)

SARL unipersonnelle (EURL) 30000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

S.A.R.L. ESCRIM Société à responsabilité limitée au capital de 30.000 € Siège social : 5 rue du Pavillon 69004 LYON RCS LYON B 523 030 062 Aux termes de la décision de l'Associé unique du 02/01/2018, il résulte que : Le siège social a été transféré au 74 bd Mantega Righi 06100 NICE à compter du 1er janvier 2018. L'article 4 'Siège social' a été modifié en conséquence. Gérant : M. TARDIVEL Olivier, demeurant 74 bd Mantega Righi, 06100 NICE. Radiation au RCS de LYON et réimmatriculation au RCS de NICE. Pour avis


N° édition 222
Département : 06 / Ville : NICE

AU PESCADOU (441819950)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7650 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

AVIS DE DISSOLUTION AU PESCADOU société à responsabilité limitée au capital de 7 650 euros siège social : 4 rue Emmanuel-Philibert 06300 NICE Par décision du 15 décembre 2017, l'assemblée générale extraordinaire a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2017 et de sa mise en liquidation. À été nommé liquidateur Monsieur SASSONE Louis, demeurant quartier « Le Serre » 06730 Saint-André-de-la-Roche, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 4, rue Emmanuel Philibert 06300 NICE; adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Nice. Mention en sera faite au RCS de NICE


N° édition 214
Département : 06 / Ville : CANNES

SALAM

Société civile immobilière 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Société civile immobilière SALAM 60 Boulevard Carnot Ma Lison 06400 Cannes Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 2017, il a été constitué la société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SALAM Forme : Société civile immobilière Capital : 1000 € divisés en 100 parts sociales de 10 € chacunes entièrement souscrites et libérées en numéraires. Siège social : 60 Boulevard Carnot, Ma lison 06400 Cannes Objet : acquisition et gestion de trois appartements sis 60 boulevard Carnot, Ma Lison, 06400 Cannes Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés. Agrément des cessions de parts sociales par décision unanime des associés consultés par la gérance dans le mois de la demande. Gérant : madame MONFORT Catherina épouse BELABED domicilée 60 Bd Carnot à Cannes. La société sera immatriculée au RCS de Cannes.


N° édition 213
Département : 06 / Ville : TOUET DE L'ESCARENE

COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE (210601423)

Commune

Evenement: Enquête Publique

Dans le cadre de l'élaboration de la carte communale de la commune de Touët de l'Escarène, une enquête publique se déroulera, du samedi 4 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017 aux jours et heures d'ouverture de la mairie au public, les lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Monsieur Gilbert Mutone, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Nice, recevra en mairie les observations, propositions ou contre-propositions écrites ou orales du public ; ses permanences auront lieu Samedi 4 novembre 2017 de 9h00 à 13h00 Mercredi 22 novembre 2017 de 9h00 à 13h00 Lundi 4 décembre 2017 de 9h00 à 13h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser : par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Touët de l'Escarène, 1 rue du Four 06440 TOUËT DE L'ESCARENE par courriel à l'adresse suivante cartecommunale.touet@orange.fr Le rapport du commissaire enquêteur sera déposé à la mairie pour y être tenu à la disposition du public à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête le dossier d'élaboration sera soumis au conseil municipal pour approbation