Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 26166
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

CANNES COTE D’AZUR www.cannes.com AVIS Approbation de la révision du plan local d’urbanisme Par delibération en date du 18 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (P.LU.) sur le territoire de la commune de Cannes. LE RL.U. modifié sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat. Cette délibération est affichée pendant un mois à l’hôtel de ville principal et le dossier du P.LU. est tenu à la disposition du public à l’hôtel de ville annexe de la Ferrage, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ainsi que sur le site internet de la ville www.cannes.com


N° édition 26166
Département : 06 / Ville : NICE

LA MAISON DU BONHEUR (442566485)

Association déclarée

Evenement: Projet de Fusion

AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE Aux termes d’un acte sous signature privee à Nice en date du 25 novembre 2019, l’association ’LA MAISON DU BONHEUR’,’association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 20 septembre 2000, sous le n° W062000340 (anciennement 0062022580), dont le siège social est sis à Nice (06000) 10, avenue Malausséna, et dont l’objet est notamment : La lutte contre les exclusions et les inégalités sociales, économiques et culturelles, d’accès aux soins, à l’éducation, à la citoyenneté ; D’apporter un accompagnement matériel, moral et social, aux enfants, aux adolescents, aux adultes, à leur famille, à leurs proches aidants, tout particulièrement, aux personnes en situation de pauvreté, de vulnérabilité ou de fragilité, d’exclusion sociale, de maladie, de handicap ou de perte d’autonomie, hospitalisés ou ayant besoin d’une protection ; De mettre en oeuvre l’hébergement des personnes malades ou handicapées suivies en soins ambulatoires et des familles fragilisées par la maladie ou le handicap, ainsi que l’hébergement de répit pour les aidants comme pour les aidés ; Et l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP 06, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 14 février 1929, sous le n° 1588, dont le siège social est sis à Nice (06000) 400, boulevard de la Madeleine, et dont l’objet est notamment : De divertir les enfants malades hospitalisés ; D’être entrepreneur de spectacles vivants pour les besoins de l’objet de l’association ; D’organiser le soutien aux personnes malades et aux familles fragilisées par la maladie, tant à l’hôpital que hors les murs des services de soins ; L’hébergement des personnes malades suivies en soins ambulatoires et des familles fragilisées par la maladie pendant le temps des soins et en dehors des périodes de traitement ; Ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de l’association LA MAISON DU BONHEUR par l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP 06. L’association LA MAISON DU BONHEUR ferait apport à l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP 06 de la totalité de son actif, soit 946.304 €, à charge de la totalité de son passif, soit 46.798 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 899.506 €. En contrepartie de cet apport, la valeur nette comptable de l’actif net apporté sera constatée dans un souscompte intitulé « Fonds associatifs » pour le même montant et les membres de l’association absorbée, sauf volonté contraire, deviendront à la date de la réalisation de fusion, adhérents de l’association absorbante. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux associations, prévues pour le jour de l’arrêté du projet, le 27 décembre 2019 et prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d’un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’association LA MAISON DU BONHEUR depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP 06. L’association LA MAISON DU BONHEUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Grande Instance de Nice.


N° édition 26166
Département : 06 / Ville : GRASSE

CHARABOT PARTICIPATIONS (401239181)

Société par actions simplifiée (SAS) 5859900 EUR

Evenement: Transmission Universelle du Patrimoine

CHARABOT PARTICIPATIONS SAS au capital de 5.859.904 € Siège social : 12, avenue Yves-Emmanuel-Baudoin 06130 GRASSE 401 239 181_RCS GRASSE AVIS Aux termes d’une decision en date du 7 octobre 2019, La société ROBERTET SA, société anonyme au capital de 5.557.362,50 euros dont le siège social est situé Avenue Sidi Brahim (06130) GRASSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le n°415 750 660, a en sa qualité d’associé unique de la société CHARABOT PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 5.859.904 euros dont le siège social est situé 12, avenue Yves-Emmanuel-Baudoin (06130) GRASSE, décidé la dissolution anticipée de ladite société. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société CHARABOT PARTICIPATIONS peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. ’ Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de GRASSE. Cette dissolution mettra fin aux fonctions de la société DELOITTE&ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire de la société dissoute. Pour avis Le Président


N° édition 26166
Département : 06 / Ville : NICE

THIESA (528860133)

Société à responsabilité limitée (SARL) 5000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

AVIS Par PV de l’AGE enregistre au centre des impôts de Nice le 02/09/2019 sous les Références suivantes Dossier 201900017317 REF 0604P61 2019 A 06052, la société THIESA, SAS au RCS de Nice sous le numéro 528 860 133 a décidé de transférer le siège social au 81, BOULEVARD GAMBETTA, 06000 NICE.


N° édition 26165
Département : 06 / Ville : NICE

Azur Formation Sécurité Prévention (830702676)

Société par actions simplifiée (SAS) 1500 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

AVIS DE PUBLICITE A.E.2.S FORMATION Societé par actions simplifiée au capital de 1 500 euros Siège social : 46, avenue Henri-Dunant 06100 Nice 830 702 676 RCS Nice Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 08 Octobre 2019, Il résulte que: Le siège social a été transféré au 23 avenue Auguste-Verola, Bât D, 06200 Nice Saint Isidore, à compter du 8 octobre 2019. L’article n°4 des statuts a été modifié en conséquence. La dénomination sociale a été modifiée et devient Azur Formation Sécurité Prévention à compter du 8 octobre 2019. En conséquence, l’article « Dénomination » des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : A.E.2.S FORMATION Nouvelle mention : Azur Formation Sécurité Prévention Jean-Aldric CASSATA, demeurant 33 avenue Val rose, 06000 Nice, démissionne de son poste de Président à compter du 6 septembre 2019. Philippe ROATTA, demeurant chemin du Moulin, 31840 Seilh a été nommé Président à compter du 6 septembre 2019. Omar TEMMAR demeurant 8, boulevard Déodat de Séverac, appartement n°201, 31300 Toulouse a été nommé Directeur Général à compter du 6 septembre 2019. Mention sera faite au RCS de Nice. Pour avis


N° édition 26160
Département : 06 / Ville : ROQUESTERON

COMMUNE DE ROQUESTERON (210601068)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNES DE ROQUESTERON ET DE SIGALE Source du Cianet Enquête publique préalable à declaration d’utilité publique des périmètres de protection Demandeur : la commune de Roquesteron AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la source du Cianet, selon l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2019. Les périmètresde protection immédiats et rapprochés de cette source étant situés sur le territoire des communes de Roquesteron et de Sigale, L’enquête publique se déroulera en ces deux mairies. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de ROQUESTERON 1 , rue du Pont de France-06910. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairies de ROQUESTERON (1, rue du Pont de France 06910) et de SIGALE (7, place de l’Eglise 06910) : du jeudi 21 novembre au vendredi 6 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux des mairies : mairie de Roquesteron : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 mairie de Sigale : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairies de Roquesteron et de Sigale ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Roquesteron (1, rue du Pont de France-06910), avant la date de clôture de l’enquête soit le vendredi 6 décembre 2019. M.Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de ROQUESTERON 1 , rue du Pont de France 06910, les : -jeudi 21 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 16h00 vendredi 6 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairies de Roquesteron et de Sigale et en préfecture des Alpes Maritimes pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/protection des captages d’eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique les périmètres de protection de la source précitée. Fait à Nice, le 23 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Adjoint Signé: Franck VINESSE


N° édition 26160
Département : 06 / Ville : SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE (210601282)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT PAUL-DE-VENCE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET PROJET DE PERIMETRE DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES Par arrêté en date du 7 octobre 2019, Monsieur le Maire de Saint Paul-de-Vence a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de revision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques de la commune de Saint Paul-de-Vence (église de la Conversion de Saint-Paul, Tourdu XIIe, porte deVenceettour voisine, fontaine publique, arceau avec fenêtre du XVème dit Le Pontis, remparts et cimetière avoisinant, chapelle Notre-Dame de la Gardette ou Saint-Georges). Une évaluation environnementale a été réalisée et l’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement est intégré au dossier d’enquête publique. L’enquête publique se déroulera du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus. Monsieur Georges MARTINEZ a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président duTribunal administratif de Nice. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête publique : Au Service Urbanisme-16, route de La Colle 06 570 Saint Paul-de-Vence Les lundis, mercredis et vendredis de 9 heures à 12 heures Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle FREINET, 1 rue du Saint-Esprit de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures les jours suivants: Le Lundi 18 novembre 2019 Le jeudi 28 novembre 2019 Le mercredi 4 décembre 2019 Le mardi 17 décembre 2019 Le public pourra également consulter les pièces des dossiers sur le site internet de la commune : https: //saintpauldevence.org ou sur un poste informatique mis à disposition au service urbanisme et à la salle Freinet, 1, rue du Saint-Esprit les jours de permanence du commissaire enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de révision du Plan Local d’Urbanisme et du projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Saint Paul-de-Vence, à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, place de la Mairie 06570 Saint Paul-de-Vence. Ou par courriel : enquetepublique@saint-pauldevence.fr Les courriers et courriels doivent arriver au plus tard le mardi 17 décembre à 16 heures, heure de clôture de l’enquête publique. Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune : https: //saintpauldevence.org. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. A l’issue de l’enquête publique, les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du Commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil municipal pour approbation.


N° édition 26160
Département : 06 / Ville : BIOT

SNC ROQUEFORT LES PINS - CENTRE VILLAGE (841475965)

Société en nom collectif (SNC) 1000 EUR

Evenement: Autorisation administrative

PREFET DES ALPES-MARITIMES Extrait de l’avis n° 2019-16 AVIS Réunie le 15 novembre 2019, la commission departementale d’aménagement commercial a délivré l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) à: la société en nom collectif (SNC) Roquefort-les-Pins centre village, Dont le siège social se situe à Biot (06140), Green Side 5 400, avenue de Roumanille ; laquelle a désigné en qualité de mandataire pour la représenter devant la comission, la société Bérénice pour la ville et le commerce, dont le siège social se situe à Paris (75116) 5, rue Chalgrin ; pour : la demande de permis de construire n° PC 00610519T0057, valant autorisation d’exploitation commerciale, concernant la création d’un ensemble commercial (composé de treize boutiques d’une surface de vente de 1 793 m2 et d’une halle alimentaire de 401 m2) pour une surface de vente totale de 2194 m2 ; Cet extrait d’avis sera publié dans deux journaux locaux aux frais de la société bénéficiaire de l’autorisation. L’avis intégral sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


N° édition 26160
Département : 06 / Ville : BIOT

SGC INVESTISSEMENT (511729832)

Société à responsabilité limitée (SARL) 10000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS Suivant acte SSP du 31/10/19 à SOPHIA ANTIPOLIS (06), enregistre au service départemental de l’enregistrement GRASSE le 06/11/19, Dossier 2019 00017548, référence 0604P62 2019A 04892, la société « SGC INVESTISSEMENT » SARL au capital de 10.000 euros dont le siège social est Avenue de Roumanille, Espace Green Side-06410 BIOT , immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 511 729 832 a cédé à la société « F.B.D.Z » SARL au capital de 1.000 € dont le siège social est Avenue de Roumanille, Espace Green Side 06410 BIOT, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 799 585 757, représentée par Mme Jennifer ALAZARD, un fonds de commerce de restauration, sis et exploité Avenue de Roumanille, Espace Green Side 06410 BIOT , moyennant le prix 800.000 euros. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 1er novembre 2019. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la val idité et, pour toutes correspondances, au cabinet de Maître Gilles BALAGUERO, avocat associé de la SELARL « HARMONIA JURIS » société d’avocats inscrite à l’Ordre des avocats de Grasse, sise Les Espaces de Sophia Bât J, 80, Route des Lucioles (06560) VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS


N° édition 26160
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

MAC'HENRY (382504330)

Société à responsabilité limitée (SARL) 109147 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS Vente de fonds Suivant acte SSP du 8 novembre 2019 à Juan-les-Pins, enregistre le 14/11/2019 au SDE de Nice, Dossier 2019 00022508, référence 0604P61 2019 A 07663, la SARL MAC’HENRY au capital de 109146€, 70, av. de La Liberté, 06220 Golfe-Juan,Vallauris, RCS Antibes, 382 504 330, a cédé à la SASU AGNES LIBORIO CONSEIL au capital de 1 000 €, 1 Rue du 8 Mai, 1945 06310 Beaulieu-sur-Mer, RCS Nice, 840 934160, un fonds de commerce de COURTAGE D’ASSURANCES (à l’exception du droit au bail et des éléments corporels), exploité 70 av. de La Liberté 06220 Golfe-Juan, Vallauris. Prix : 136 900 € Entrée en jouissance : 8 novembre 2019 Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière publication légale, pour la validité, à l’adresse du fonds cédé, pour la correspondance chez SELAS STIFANI-FENOUD-BECHTOLD,Tanit Buro, Chemin de Tanit, 06160 Juan-les-Pins


N° édition 26154
Département : 06 / Ville : TOURRETTE-LEVENS

SARL L'ATELIER DU CAILLOU (749924619)

Société à responsabilité limitée (SARL) 3000 EUR

Evenement: Fin de Location gérance

AVIS DE FIN DE LOCATION GERANCE La location-gerance du fonds de commerce de FONDS DE COMMERCE sis et exploité 9 rue du Docteur Paul Simon, consentie par acte en date du 01 avril 2019 à TOURRETTE LEVENS par L ATELIER DU CAILLOU SARL au capital de 3 000 €, 9 rue du Docteur Paul Simon 06690 TOURRETTE LEVENS, 749 924619 RCS NICE, Propriétaire dudit fonds, au profit de NB CONSULTING SASU au capital de 100 €, 9 rue du Docteur Paul Simon 06690,TOURRETTE LEVENS, 793 684 655 RCS NICE, a pris fin à la date du 13 août 2019.


N° édition 26154
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté n° AM/2019/279 en date du 12 novembre 2019, le maire de BIOT a ordonne l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure a pour objet : d’introduire de nouvelles règles permettant d’encadrer la densité dans les anciennes Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur de Sophia-Antipolis ; d’intégrer au sein des espaces naturels du PLU les parties naturelles et d’intérêt écologique existantes dans les anciens périmètres de ces ZAC ; de corriger des erreurs matérielles du règlement graphique sur le secteur de Sophia-Antipolis. M. Raoul DUFFAUD, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700, avenue du Jeu de la Beaume, à Biot du 2 décembre 2019 (9 heures) au 3 janvier 2020 (16 h 30) inclus. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux des Services Techniques aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le public pourra aussi adresser par écrit ses observations au commissaire enquêteur par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur, modification n° 7 du PLU, mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06906 Sophia-Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : plu@biot.fr. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https: //www.biot.fr/enquete-publique-modification-n7-plu/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des Services techniques : le lundi 2 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le mardi 10 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le jeudi 19 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi 3janvier 2020 de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04 93 65 78 89. Le Maire


N° édition 26151
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PUGET -THENIERS Travaux de confortement des digues en rive gauche du Var Demandeur : le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin Dossier comportant une etude d’impact AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Puget Théniers à une enquête publique unique : préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de l’environnement, relative aux travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à Puget Théniers préalable à déclaration d’intérêt général de l’opération précitée, pour la réalisation des travaux et l’entretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin consiste en la réalisation de travaux d’amélioration de la résistance à l’érosion externe du système de digues en rive gauche du Var à Puget Théniers et à l’affouillement sur l’ensemble du linéaire. Ce projet doit permettre d’assurer la protection contre les inondations du centre-bourg de la commune. LAutorité Environnementale a été saisie pour avis sur l’étude d’impact dont il a été accusé réception le 29 juillet 2019 et n’a pas émis d’avis dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement. L’information de l’avis sans observation est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes-Côte d’Azur, www. paca.developpement-durable.gouv.fr. Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête unique seront déposés en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260 : du mardi 3 décembre 2019 au mercredi 8 janvier 2020 inclus soit 37 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes Maritimes : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau) Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Puget Théniers aux horaires d’ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le mercredi 8 janvier 2020 à 16h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-diguespugettheniers @alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur l’eau) M. Giovanni VALASTRO, architecte, enseignant désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Puget Théniers Place Adolphe Conil 06260, les : mardi 3 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 mardi 17 décembre 2019 : de 14h00 à 16h00 mercredi 8 janvier 2020 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Puget Théniers ainsi qu’en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). la mairie de Puget Théniers : https: //www.puget-theniers.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour CADAM BP 3007-06201 NICE cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l’environnement. A l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant autorisation environnementale des travaux de confortement des digues en rive gauche du Var à Puget Théniers et statuer sur la demande de déclaration d’intérêt général de l’opération précitée. Fait à Nice, le 24 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Ajoint Signé : Franck VINESSE


N° édition 26151
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (240600585)

Communauté d'agglomération

Evenement: Avis administratif

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS AVIS ADOPTION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LAGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS Par déliberation en date du 14 octobre 2019, le conseil de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a adopté le Programme Local de l’Habitat portant sur le périmètre des 24 communes membres (Antibes Le Bar-sur-Loup Bézaudunles Alpes Biot Bouyon Caussols Châteauneuf Cipières La Colle-sur-Loup Conségudes Courmes Coursegoules Les Ferres Gréolières Gourdon Opio La Roque en Provence Roquefort-les-Pins Le Rouret-Saint-Paul deVence-Tourrettes sur-Loup -Valbonne Vallauris -Villeneuve-Loubet). Cette délibération sera affichée au siège de la CASA et dans les 24 communes citées précédemment pour une durée d’un mois, Du 25 novembre au 25 décembre 2019. Le dossier complet dont notamment la délibération portant adoption du Programme Local de l’Habitat est consultable : au siège administratif de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (les Genêts 449, route des crêtes 06901 Sophia Antipolis cedex), de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 aux sièges des 24 communes citées précédemment à la Préfecture des Alpes Maritimes, C.A.D.A.M route de Grenoble 06286 NICE CEDEX 3, de 9h00 à 12h00


N° édition 26151
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN (200071397)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d’aménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes Demandeur : Le Syndicat Mixte Inondations Amenagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) Maralpin Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Biot à une enquête publique unique : préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214-1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet d’aménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes à Biot. préalable à la déclaration d’intérêt général de l’opération précitée, pour la réalisation des travaux et l’entretien des ouvrages. Le projet présenté par le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin consiste à restaurer la section d’écoulement aval du vallon des Clausonnes jusqu’à la Brague, sur le territoire de la commune de Biot. L’opération vise à reconstituer le transit du vallon des Clausonnes entre son extrémité actuelle et la Brague. Elle a pour objet, de l’amont à l’aval, de réaliser un ouvrage d’entonnement, un ouvrage cadre sous la voirie communale, un ouvrage de rejet incluant un ouvrage de dissipation d’énergie et reprendre des enrochements de berge existants sur la Brague. Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête unique seront déposés en mairie de Biot Services techniques municipaux 700, avenue du Jeude la-Baume-06410: du mardi 12 novembre au vendredi 29 novembre 2019 inclus soit 18 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie Services techniques municipaux 700, avenue du Jeu-de-la-Baume 06410, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Biot Services techniques municipaux 700, avenue du Jeude la-Baume-06410, aux horaires d’ouverture précités. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Biot Services techniques municipaux 700, avenue du Jeu-de-la-Baume -06410 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le vendredi 29 novembre 2019 à 16h30. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-vallondesclausonnes@alpes: maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/ autorisations au titre de la Loi sur l’eau) M. Jacques LAVILLETTE, Directeur de la sûreté, Officier de police en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Biot Services techniques municipaux 700, avenue du Jeu-de-la-Baume 06410, les : mardi 12 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mercredi 20 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 vendredi 29 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Biot ainsi qu’en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : la préfecture desAlpes-Maritimes: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). la mairie de Biot : http: //www.biot.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. La personne responsable du projet est le Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau (SMIAGE) maralpin. Les informations relatives aux dossiers mis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de ses services : 147, boulevard du Mercantour CADAM BP 3007 06201 Nice Cedex 3 dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code de l’environnement. A l’issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant autorisation environnementale du projet d’aménagement de la partie terminale du vallon des Clausonnes sur le territoire de la commune de Biot et l’arrêté portant déclaration d’intérêt général de l’opération précitée pour la réalisation des travaux et l’entretien des ouvrages. Fait à Nice, le 12 septembre 2019 Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI


N° édition 26151
Département : 06 / Ville : ROQUESTERON

COMMUNE DE ROQUESTERON (210601068)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNES DE ROQUESTERON ET DE SIGALE Source du Cianet Enquête publique préalable à declaration d’utilité publique des périmètres de protection Demandeur : la commune de Roquesteron AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de la source du Cianet, selon l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2019. Les périmètres de protection immédiats et rapprochés de cette source étant situés sur le territoire des communes de Roquesteron et de Sigale, L’enquête publique se déroulera en ces deux mairies. Le siège de l’enquête est fixé en mairie de ROQUESTERON 1 , rue du Pont de France 06910. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairies de ROQUESTERON (1, rue du Pont de France 06910) et de SIGALE (7, place de l’Eglise 06910) : du jeudi 21 novembre au vendredi 6 décembre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture des bureaux des mairies : mairie de Roquesteron : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 mairie de Sigale : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairies de Roquesteron et de Sigale ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Roquesteron (1, rue du Pont de France-06910), avant la date de clôture de l’enquête soit le vendredi 6 décembre 2019. M.Alfred MARTINEZ, ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines en retraite désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de ROQUESTERON 1 , rue du Pont de France 06910, les : jeudi 21 novembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 vendredi 6 décembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes-Maritimes son rapport et ses conclusions motivées dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairies de Roquesteron et de Sigale et en préfecture des Alpes Maritimes pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques/protection des captages d’eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, déclarer d’utilité publique les périmètres de protection de la source précitée. Fait à Nice, le 23 octobre 2019 Pour le Préfet, le Sous-Préfet Secrétaire Général Adjoint Signé: Franck VINESSE


N° édition 26151
Département : 06 / Ville : NICE

SOCAMA COTE D'AZUR (391572591)

Société de caution mutuelle 485933 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

AVIS SOCIÉTÉ DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE «SOCAMA COTE D’AZUR» Societé coopérative de caution mutuelle à capital variable régie par le code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux sociétés de financement, affiliée BPCE et agréée en qualité de société de financement : Siège Social : 457 Promenade des Anglais 06200 NICE 391 572 591 RCS NICE AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE Le 27 NOVEMBRE 2019. Les sociétaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale sur 2e convocation le 27 novembre à 18 heures au siège social de la société. En effet, Faute d’avoir réuni le quorum requis le 8 novembre dernier et d’avoir délibéré valablement à cette date, l’Assemblée Générale est convoquée une seconde fois conformément aux dispositions légales. Et ce, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d’Administration Lecture des rapports du Commissaire aux apports et à la fusion. Examen et approbation du traité de fusion Approbation de l’évaluation du patrimoine transmis, de la rémunération des apports et de l’augmentation de capital corrélative. Attribution des parts sociales créées en rémunération des apports Approbation des dispositions relatives au boni de fusion et à son affectation Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de l’augmentation du capital social qui en résulte Nouvelle dénomination de la Société ; Modification statutaire corrélative Délégation de pouvoirs pour formalités Nomination d’Administrateurs Pouvoirs pour les formalités des formules de procuration peuvent être adressées aux sociétaires, sur demande faite au siège social Le Conseil d’Administration.


N° édition 26151
Département : 83 / Ville : FREJUS

DREAM PHIXION (844202135)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 10000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

AVIS Lors de l’AGO du 30 octobre 2019 de la SASU DREAM PHIXION SIREN 844202135, il a eté voté le transfert du siège social. Ancien siège social : 400, Avenue Roumanille, 06410 Biot Nouveau siège social : 994 Via Aurélia, 83600 Fréjus Le Président : Philippe XICLUNA


N° édition 26115
Département : 06 / Ville : SAINT LAURENT DU VAR

MAINTENANCE MEDITERRANEE (343045654)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7622 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

Avis DE CLÔTURE CLÔTURE DE DISSOLUTION MAINTENANCE MEDITERRANEE Societé à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 € Siège social : A Sarra Pinarello 20144 Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio R.C.S. Antibes 343045654 Par décision du 29 octobre 2019, l’assemblée générale extraordinaire a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé de son mandat le liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 29 octobre 2019. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Antibes.


N° édition 26143
Département : 06 / Ville : BLAUSASC

COMMUNE DE BLAUSASC (210600193)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BLAUSASC Esplanade Nicole Lottier 06440 BLAUSASC AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS SECTEUR COL PELLETIER À BLAUSASC DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n° 78/2019 en date du 09 octobre 2019, Monsieur le Maire a decidé de procéder à une enquête publique du 29 OCTOBRE 2019 au 27 NOVEMBRE 2019 inclus sur le projet d’implantation d’installations sportives et de loisirs au Col Pelletier à Blausasc. Madame Odile COLLIN, A été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie, Esplanade Nicole Lottier, 06440 BLAUSASC pendant la durée de l’enquête soit : Les lundis, mardis, mercredis, jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier pourront être consultées et téléchargées sur le site internet de la commune: www.blausasc.fr (onglet urbanisme). Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Blausasc, Esplanade Nicole Lottier, 06440 Blausasc, selon les dates indiquées ci-dessous : Lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Mercredi 27 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de de 14h00 à 17h00 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-proposition, sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Madame le commissaire enquêteur ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Blausasc Esplanade Nicole Lottier 06440 BLAUSASC ou par voie électronique à l’adresse suivante : blausasc.maire@orange.fr Avec comme objet ’Observations PROJET D’IMPLANTATION D’INSTALLATION SPORTIVES ET DE LOISIRS pour le commissaire Enquêteur’ A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d’un délais d’un mois pour remettre son rapport. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie de Blausasc ainsi que sur le site internet de la commune : www.blausasc.fr. Ils seront consultables pendant une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.