Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 2611
Département : 06 / Ville : CANTARON

COMMUNE DE CANTARON (210600318)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CANTARON AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Du 23 octobre au 29 novembre 2019 inclus En execution de l’arrêté municipal n° 1909-0142 en date du 17 septembre 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cantaron. Monsieur Didier HOENN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif, Par décision en date du 01 août 2019. 101 Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Cantaron du 23 octobre au 29 novembre 2019 inclus aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie, 45, place de l’Ecole 06340 Cantaron, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00à 17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur registre d’enquête mis à la disposition du public ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Cantaron Monsieur le commissaire enquêteur Enquête relative au PLU, 45, place de l’Ecole 06340 Cantaron, Ou par courriel sur le site de la Commune : cantaron.fr (onglet contact). En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le vendredi 29 novembre à 17h00 heure de clôture de l’enquête publique. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de ; la commune à l’adresse suivante : cantaron.fr a Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie (se munir d’un support numérique). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, salle Bottier sis place de l’école 06340 Cantaron (en face de la Mairie), pour recevoir ses observations, les jours et heures suivants : Le 23 octobre 2019 de 8h30 à 13h00 Le 13 novembre 2019 de 13h00 à 19h00 le Le 29 novembre 2019 de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 , Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Cantaron, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Par demande écrite, le dossier d’élaboration du PLU sera remis, après paiement des frais de reproduction, et un délai de 8 jours maximum: au format CD ROM contre un montant de 15 euros Toute Taxes Comprises au format papier contre un montant de 200€uros Toutes Taxes Comprises (seules les pièces principales du PLU seront remises au format couleur) La personne devra adresser sa demande auprès de la Mairie de Cantaron : 45 place de l’école 06340 Cantaron, tel 04.93.27.64.60 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique. A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à : Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune. Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractère apparents, parle Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur le site internet de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation de l’arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice. Fait à Cantaron, le 17 septembre 2019 Le Maire de Cantaron


N° édition 2611
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Voirie

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN Le PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE-CÔTE D’AZUR informe le public qu’il sera procedé, en exécution de l’arrêté métropolitain en date du 1er octobre 2019, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public métropolitain d’une emprise d’une superficie d’environ 156 m2, Sise à Eze quartier Savaric, au 1137, Moyenne Corniche, dite route métropolitaine RM6007, et provenant du domaine non cadastré de la section AC et A2. Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à : MAIRIE, Hôtel de Ville, 6, avenue du Jardin Exotique (06360} EZE Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés, Du lundi 21 octobre 2019 au mardi 5 novembre 2019 inclus De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi En outre, Monsieur Alain DELAGE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, en mairie, à l’adresse précisée ci-dessus : le lundi 21 octobre 2019, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le mardi 5 novembre 2019, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Toutes observations pourront être consignées sur Le registre mis à La disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique de déclassement du domaine public métropolitain, Hôtel de Ville, 6 Avenue du Jardin Exotique 06360 EZE) qui les joindra au registre. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Eze et sur internet à l’adresse suivante : https: //www. nicecotedazur.org, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête


N° édition 2611
Département : 06 / Ville : VALBONNE

HYDROPOLIS (832387906)

SA à conseil d'administration (SA) 195000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

« HYDROPOLIS » Société Anonyme Publique Locale au capital de 195 000 euros Siège social : 1, place de l’Hôtel de ville 06560 Valbonne RCS Grasse 832 387906 AVIS Par delibération du 22 février 2018, Le Conseil municipal de la Ville de Valbonne a désigné Madame Samira BENTRAD pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SPL « Hydropolis » en remplacement de Monsieur Yannick MARZINIAK. Cette décision a pris effet le 22 février 2018. Par délibération du 25 juillet 2019, le Conseil municipal de la Ville de Valbonne a désigné Monsieur Gautier DERONT domicilié 416 chemin de la Colle et du Devinson, 06560 Valbonne pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SPL « Hydropolis » en remplacement de Madame Samira BENTRAD, Cette décision prend effet le 25 juillet 2019. Pour avis et mention, Le Président Directeur général Monsieur Richard SAVORNIN


N° édition 2611
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

COMMUNE LE BAR SUR LOUP (210600102)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS PLU et SDAEU Le Bar sur Loup Le plan local d’urbanisme du Bar-sur-Loup a eté approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-045. Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune. Le cchéma directeur d’assainissement et des eaux usées du Bar-sur-Loup a été approuvé en conseil municipal le 26 septembre 2019 par la délibération n° D2019-049, Il est consultable en mairie, et le sera prochainement sur le site de la commune


N° édition 26110
Département : 06 / Ville : BIOT

COMMUNE DE BIOT (210600185)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE BIOT AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de révision du reglement local de publicité Par arrêté n°AM/2019/235 en date du 25 septembre 2019, le Maire de BIOT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité. Celui-ci vise à : -Adapter le RLP en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal ; Réduire la densité publicitaire tout en assurant la visibilité des entreprises Route de la Mer et secteur de Sophia-Antipolis ; -Valoriser la qualité des enseignes, Tout en répondant aux besoins des acteurs économiques ; Préserver les quartiers d’habitat et les sites remarquables ; -Valoriser le développement durable et le cadre de vie nocturne. M. Gérard MAUREL, Ingénieur territorial principal en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera dans les locaux des Services Techniques de Biot, 700 av. du Jeu de la Beaume, à Biot, du 18 octobre (8h30) au 20 novembre 2019 (17h00) inclus, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par voie postale à : Monsieur le commissaire enquêteur, Révision du RLP, Mairie de Biot-Sophia Antipolis, CS 90339,06 906 Sophia Antipolis Cedex, ou par courrier électronique à : reglementpublicite@biot.fr. Le dossier d’enquête ainsi que les observations et propositions transmises selon les différentes modalités mises en place (registre papier, courriers électroniques, courriers papier, observations écrites reçues par le Commissaire Enquêteur) seront également consultables sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https: //www.biot.fr/ cadre-de-vie/economie/reglement-local-de-publicite/. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public à l’accueil des Services Techniques, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra le public aux Services Techniques : Le vendredi 18 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Le lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme aux heures d’ouverture et sur le site internet dédié pendant une année. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du RLP, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Les demandes d’informations relatives à l’enquête peuvent être formulées auprès du service urbanisme de la Ville de Biot au 04.93.65.78.89. Le Maire.


N° édition 26110
Département : 06 / Ville : ANTIBES

REAL ESTATE PARROT (819031188)

Evenement: Fin de Garantie financière

MONTE PASCHI BANQUE AVIS MONTE PASCHI BANQUE SA., Sociéte Anonyme au capital de 124.632.262,80 €r dont le siège social est à PARIS (75001), 11, Boulevard de la Madeleine, représentée par son agence d’ANTIBES (06600), 28, avenue Robert Soleau, Avise le public, qu’à la demande du client, elle dénonce la garantie financière qu’elle avait accordée à la société REAL ESTATE PARROT, 39, rue de la République 06600 ANTIBES au titre de son activité deTRANSACTION IMMOBILIERE avec manipulation de fonds, conformément à la loi du 2 janvier 1970. La garantie financière délivrée par MONTE PASCHI BANQUE SA expirera dans un délai de trois jours francs suivant la date de la publication du présent avis (article 44 du Décret du 20 juillet 1972). Les créances, s’il en existe, devront être produites auprès de l’Agence susvisée dans les trois mois de cette insertion. Cette publication, rendue obligatoire par la loi, ne peut en aucun cas mettre en cause la solvabilité et l’honorabilité de la société REAL ESTATE PARROT.


N° édition 26110
Département : 13 / Ville : MARSEILLE 6

MANDELIEU LA NAPOULE (337934376)

Société civile immobilière de construction vente 1524 EUR

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MANDELIEU LA NAPOULE APPROBATION MS2 DU PLU Par arrêté du 09 septembre 2019, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiee n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Par délibération du 23 septembre 2019, Le Conseil municipal a prescrit les modalités de concertation. Le dossier est tenu à disposition du public au service urbanisme de la mairie, aux horaires d’ouverture de ce service (les mardis et jeudis de 14hà 17h et le vendredi de 12h à 15h) du 07 octobre 2019 au 28 octobre 2019 inclus


N° édition 26104
Département : 83 / Ville : ST AYGULF

SAS THIESA (528860133)

Société par actions simplifiée (SAS) 5000 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Par PV de l’AGE enregistré au centre des impôts des Nice le 2/09/2019 sous les reférences suivantes Dossier 2019 00017317 REF 0604P61 2019 A 06052, la société THIESA, SARL, au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 18, rue Miron, 06000 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 528 860 133 a décidé de transformer la SARL THIESA en SAS THIESA, sans création d’un être moral nouveau et de transférer le siège social à 43, rue Garnier-Pages, 83370 St Aygulf. A été nommé Monsieur Thierry LOTE président de la SAS, domicilié audit siège Modification à compter du 2 mai 2019


N° édition 26098
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES 2E AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES MARITIMES Service Environnement Enquête publique relative à la demande de permis d’exploiter un gîte géothermique basse temperature de la nappe alluviale du Var pour assurer les besoins en géothermie de l’éco-quartier Nice Méridia, à l’Ouest de Nice et à la demande d’autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages, déposées, En un seul dossier, par la Métropole Nice Côte d’Azur. Responsables du projet M.Yves PRUFER, directeur M. Régis MARTIN, chef de projet, Mme Ludivine MUNTZER, chargée de mission. En exécution de l’arrêté préfectoral du 14 août 2019, une enquête publique est en cours depuis le lundi 16 septembre 2019 jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 inclus, en mairie annexe de Nice Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4, concernant les demandes citées ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant, en particulier, une demande de permis minier pour recherche, autorisation de travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var, un résumé non technique de l’étude d’impact pour l’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques, une étude d’impact travaux et exploitation géothermique de la nappe du Var et une documentation, ainsi que l’avis du 7 août 2019 de l’autorité environnementale, est déposé à la mairie annexe de Nice Saint Augustin où il est tenu à la disposition du public qui peut le consulter aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux, à savoir : DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30A17H EN CONTINU. Le public peut consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur. Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l’enquête : mairie annexe de Nice Saint Augustin, 75, boulevard Paul Montel 06364 Nice cedex 4, ou les adresser par courrier électronique à l’attention de M. le commissaire enquêteur à : ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête. Ces courriels seront reçus jusqu’à la date et heure de clôture de l’enquête publique, soit le 18 octobre 2019, à 17h. Le public peut consulter le même dossier sur le site internet de la préfecture (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr onglets : Publications/Enquêtes publiques/ Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur). Il peut, en outre, consulter le dossier du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur un poste informatique installé, durant l’enquête publique, à la direction départementale de la protection des populations, bâtiment Mont des Merveilles, 2ème étage, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, à Nice. Le commissaire enquêteur désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Jean-Claude GRANGE, ingénieur CNAM. Il se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, les jours et heures ci-après, à la mairie annexe de Nice Saint Augustin : le mercredi 2 octobre 2019 : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h, le vendredi 18 octobre 2019 : de 14h30 à 17h. A l’issue de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale de la protection des populations service environnement ainsi qu’à la mairie annexe de Nice Saint Augustin, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets : Publications/ Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Métropole Nice Côte d’Azur et http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr-onglets : Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d’instruction du dossier, le projet présenté fera l’objet d’une décision d’autorisation assortie de prescriptions techniques ou d’un refus. Nice, le 16 septembre 2019 Pour le Préfet des Alpes-Maritimes La secrétaire générale


N° édition 26098
Département : 06 / Ville : ROQUEFORT LES PINS

COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS (210601050)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE ROQUEFORT-LES-PINS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DEUXIEME AVIS Par arrêté N° 2019/274 du 20 août 2019 Le Maire de la commune de Roquefort-les-Pins a ordonne l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Uranisme approuvé le 28 février 2017. A cet effet, par décision N° E19000034/06 du 11/07/2019 M. Gilbert MUTONÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Vice-Président du Tribunal Administratif de Nice. L’enquête se déroulera du Mardi 17 septembre au vendredi 18 octobre 2019 inclus, à la Mairie de Roquefort-les-Pins située Place Antoine-Merle : le Lundi 8h00 à 12h3Q et de 13h30 à 17h00, Le Mardi 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le Mercredi 8h00 à 17h00, le Jeudi 8h00 à 12h’30 et de 13h30 à 17h00 et le Vendredi 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00. Sauf le jour de clôture de l’enquête qui se fera à 17h00 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur( modification du Plan Local d’Urbanisme) à l’adresse suivante : Hôtel de Ville Place Antoine Merle 06330 Roquefort-les-Pins ou par voie électronique à l’adresse suivante modification 1 plu@ville-roquefôrt-les-pins.fr. Une version numérique du dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la commune http : www.ville-roquefort-les-pins.fr (rubrique/ modification du PLU) Les observations adressées par courrier postale ou électronique devront parvenir en Mairie au plus tard le vendredi 18 octobre 2019,17 heures 00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique à l’adresse suivante : modification 1 plu@ville-roquefort-les-pins.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la commune : http : www.ville-roquefort-les-pins.fr(rubrique) Le commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie : le Mardi 17 septembre 2019 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 le Mercredi 2 octobre 2019 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 le vendredi 18 octobre 2019 de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête est composé Du rapport de présentation, du règlement, Du recueil des avis émis par les collectivités ou organisme associés ou consultés, De l’avis de l’autorité environnementale intégrée dans le recueil des avis des personnes publiques associées, Du registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête publique, toutes informations relatives à l’organisation et son déroulement peuvent être sollicitées auprès de Philippe PROVENZANO (service Aménagement) aux heures et jours d’ouvertures habituels de la mairie ou par téléphone au 04.92.60.35.00. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire Enquêteur seront tenus à disposition du public à la Mairie de Roquefort les Pins ou toute personne intéressée pourra en obtenir communication.


N° édition 26098
Département : 06 / Ville : MALAUSSENE

MALAUSSENOISE DE VALORISATION (535276000)

Société par actions simplifiée (SAS) 50000 EUR

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Agriculture Forêts Espaces Naturels Pôle Forêts Espaces Naturels Commune de Malaussene Projet d’extension de l’installation de stockage de déchets inertes de la Mescla Maître d’ouvrage : Société malaussénoise de valorisation AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Malaussène, conformément à l’arrêté préfectoral N° DDTM-SEAFEN-AP-2019-134 à une enquête publique comportant une étude d’impact et une évaluation des incidences Natura 2000, Préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement. Le projet est situé en bordure de la RD6202, longeant le fleuve Var ; il est initié par la société malaussénoise de valorisation, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : RD6202, La Mescla, 06710 Malaussène. Le projet consiste en l’extension de l’installation de stockage de déchets inertes non dangereux de La Mescla, sur un petit vallon limitrophe de cette installation déjà existante et bientôt arrivée en fin d’exploitation. Cette extension constitue l’opportunité de prolonger l’utilisation des équipements existants sans ouverture de nouveaux accès sur la RD 6202. Le siège de l’enquête publique est fixé : en mairie de Malaussène, La Traverse, 06710 Malaussène ; Le projet étant soumis à étude d’impact, l’Autorité environnementale a été consultée et son avis a été émis avant expiration du délai de deux mois suivant la date de réception de la saisine. Les avis de l’Autorité environnementale sont consultablés sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d’Azur (DREAL), www.paca.developpement-durable. gouv.fr. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 à 17h30 en mairie de Malaussène, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; Une version numérique du dossier d’enquête publique sera également consultable sur les sites internet : de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ Accueil onglet Publications/Enquêtes publiques/installations classées pour la protection de l’environnement/Malaussène extension de l’installation La Mescla. de la mairie de Malaussène : http: //www.malaussene.fr/ Un accès gratuit à une version papier du dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public au sein de la mairie de Malaussène. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d^enquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Malaussène, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de l’enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (ddtm-ep-mescla@alpes-maritimes.gouv.fr ) dans les conditions précitées et seront publiées sur le registre dématérialisé accessible depuis le site de la préfecture des Alpes-Maritimes ; Mme Alice KUHNE-BARBIER a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique précitée conformément à la décision du président du tribunal administratif de Nice n° E19000017/06 du 10 mai 2019. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Malaussène selon le calendrier suivant : lundi 7 octobre 2019 de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 samedi 26 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 vendredi 8 novembre 2019 de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 ; , Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes et tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Malaussène, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels) et auprès du président duTribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels/ Pôle forêts espaces naturels) dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les informations relatives au projet soumis à l’enquête publique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer-Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle forêts espaces naturels. Centre administratif départemental / Bâtiment Cheiron -147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour, à l’issue de l’enquête publique, délivrer l’autorisation faisant l’objet de l’enquête publique susvisée. Fait à Nice le 17/09/2019 Le préfet des Alpes-Maritimes Bernard GONZALEZ


N° édition 26098
Département : 06 / Ville : MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX (210600847)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTËMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DETERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prevention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de Mouans-Sartoux a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 9 août 2019, ainsi que l’arrêté portant modification de l’arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. à la mairie de Mouans-Sartoux, Tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie au siège de la Communauté d’Agglomération du pays de Grasse, aux heures habituelles d’ouverture de la communauté d’agglomération au siège du syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’Ouest de l’arrondissement de Grasse, aux heures habituelles d’ouverture dun syndicat mixte au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale des territoires et de la mer du centre administratif départemental à Nice, tous les jours du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. Les documents relatifs à ce PPR sont également disponibles en téléchargement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Informationacquereurs locataires.


N° édition 26098
Département : 06 / Ville : CARROS

SUN MARKET SASU (853952992)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF Dans l’annonce NM4545, N°9202453 concernant la societé SUN MARKET SASU parue le 16 septembre 2019 dans Nice-Matin, Il fallait lire : Siège social : 11 bis, rue des Arbousiers, 06510 Carros, en lieu et place de Siège social : 2, rue des Arbousiers, 06510 Carros. Le reste est sans changement


N° édition 26098
Département : 06 / Ville : GATTIERES

SCIL FAURE (385141429)

Société civile immobilière 7622 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SCIL FAURE Capital social : 7622.45 € 543, ch. de Jacob 73000 Jacob Bellecombette RCS Chambery : 385 141 429 Aux termes de l’assemblée genérale extraordinaire en date du 30/08/2019, Par décision unanime il a été décidé de transférer le siège social à compter du 19 septembre 2019 et de modifier l’article 5 des statuts comme suit : Ancienne mention : 543, chemin de Jacob 73000 Jacob Bellecombette. Nouvelle mention : 340, route de la Baronne 06510 Gattières. La modification sera portée au RCS de Chambery. Pour avis.


N° édition 26097

PITCH PROMOTION

Evenement: Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS COMMISSION NATIONALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL VU le code de commerce ; VU les demandes de permis de construire N° PC 0608818S0299 (lot M. 1.1) déposee à la mairie de Nice le 21 décembre 2018, N° PC 0608818S0300 (lot M.1.2) déposée à la mairie de Nice le 21 décembre 2018, N° PC 0608818S0297 (lot M.1.3) déposée à la mairie de Nice le 21 décembre 2018, N° PC 0608818S0273 (lot M.2) déposée à la mairie de Nice le 5 octobre 2018, N° PC 0608818S0274 (lot M.3.1 ) déposée à la mairie de Nice le 5 octobre 2018 et N° PC 0608818S0301 (lot M.3.2) déposée à la mairie de Nice le 21 décembre 2018; VU le recours exercé par la société « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », représentée par son avocat, Me Alexandre BOLLEAU, enregistré le 22 mars 2019 sous le n° 3898T01, dirigé contre l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes Maritimes, en date du 13 février 2019, concernant le projet, porté par la société « PITCH PROMOTION », de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 235 m2, composé d’un supermarché à l’enseigne « SUPER U » de 1 300 m2 de surface de vente et de 6 boutiques ainsi qu’un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, composé de 3 pistes de ravitaillement et de 25 m2 d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises, s’intégrant dans un ensemble commercial plus vaste « JOIA MERIDiA «encours de création proposant 4 boutiques supplémentaires sur une surface de portant la surface totale de cet ensemble commercial à 2 975 m2 à Nice (Alpes-Maritimes) ; VU l’avis du ministre chargé de l’urbanisme en date du 3 juillet 2019 ; VU l’avis du ministre chargé du commerce en date du 28 juin 2019 ; Après avoir entendu Mme Luisa OLIVEIRA, secrétaire de la Commission nationale d’aménagement commercial, rapporteure M.Antoine LAMAURY, responsable du développement chez «CASINO» et Me Marion GIRARD, avocate ; M.Rudy SALLES, adjoint au maire de Nice, M. Bruno GUEDJ, directeur développement et promotion à l’EPA Nice Ecovallée, M. Yann PELOUX, directeur de programme chez « PITCH PROMOTION », Mme Virginie BINDEL, directrice développement et programmes chez «SODES» et M. Bertrand MARGUERIE, conseil M. Renaud RICHE, commissaire du gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 4 juillet 2019 CONSIDERANT que le projet concerne la création d’un ensemble commercial au sein du nouveau quartier « Joia Méridia », localisé dans la ZAC Méridia dans la partie ouest de la commune de Nice, opération prioritaire de l’opération d’intérêt nationale (OIN) qui prévoit de créer la future technopole urbaine de Nice Méridia entre le « Grand Arénas » (nouveau quartier d’affaires international) et le stade « Alliance Aréna » ; que cette technopole aux fonctions mixtes a vocation à devenir un site attractif; que les commerces créés s’installeront dans une nouvelle centralité et ne porteront pas atteinte à l’équilibre de la structure commerciale de l’agglomération ; que les commerces seront créés en rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier mixte comprenant également des habitations, favorisant ainsi la diversité des fonctions urbaines et d’animation ; qu’ils proposeront une offre commerciale complémentaire qui participera à l’animation du site et renforcera à la cohésion sociale du nouveau quartier de vie CONSIDERANT que le projet s’implante dans une frange urbaine caractérisée par des terrains en friche, quelques occupations précaires et des espaces publics limités aux grandes routes ; que le parking se situe en sous-sol et les 1 200 places de stationnement seront mutualisées avec celles des logements ; qu’ainsi, le projet fera preuve de compacité ; qu’il n’aura qu’une incidence minime en termes de génération de trafics routiers ; qu’il est également très bien desservi par les transports en commun (tramways) et les modes doux ; qu’ainsi, le projet est satisfaisant en matière d’aménagement du territoire CONSIDERANT que le projet respecte la charte environnementale de l’Opération d’intérêt National EcoVallée Plaine du Var (CRQE) qui vise à développer une écoexemplarité et une urbanisation responsable ; qu’il prévoit de limiter l’imperméabilisation des sols par la création de 4 500 m2 d’espaces verts, dont 1 900 m2 d’espaces de pleine terre en rez-de-chaussée et 2 000 m2 de terre cultivable ; que la consommation énergétique annoncée devrait être inférieure au moins de 20 % à la RT 2012 ; que la couverture des besoins thermiques du macro-lot sera assurée par une centrale de production géothermique ; que le projet prévoit également 2 700 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture ; que l’Insertion paysagère et architecturale, fruit d’un concours d’architecture, sera très qualitative ; que la végétalisation sera très importante ; qu’ainsi, le projet est satisfaisant en matière de développement durable ; CONSIDERANT que le projet commercial a vocation à répondre aux besoins quotidiens des nouveaux arrivants du quartier ; que de nombreux services seront proposés tels une conciergerie de quartier, un point Poste, une cité du bien-être ; que des potagers permettront de renforcer la production locale ; CONSIDÉRANT qu’ainsi, le projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce ; EN CONSEQUENCE rejette le recours susvisé ; émet un avis favorable au projet porté par la société « PITCH PROMOTION », de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 235 m2 composé d’un supermarché à l’enseigne« SUPER U » de 1 300 m2 de surface de vente et de 6 boutiques ainsi qu’un point permanent de retrait des marchandises par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, composé de 3 pistes de ravitaillement et de 25 m2 d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises, s’intégrant dans un ensemble commercial plus vaste « JOIA MERIDIA DIA » en cours de création proposant 4 boutiques supplémentaires sur une surface de vente de 740 m2 portant la surface totale de cet ensemble commercial à 2 975 m2à Nice (Alpes-Maritimes). Votes favorables : 9 Vote défavorable : 0 Abstention : 0. Le président de la Commission nationale d’aménagement commercial. Jean GIRARDON


Adresse : ,
N° édition 26097

Gaia Equity Partners Ltd

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

AVIS Notice of Liquidation / Gaia Equity Partners Ltd -(1632333) (In Voluntary liquidation) : NOTICE is hereby given, in accordance with the BVI Business CompaniesAct, 2004 that the above-named company, Is in voluntary liquidation.The voluntary liquidation commenced on 30th of July 2019 and Christophe Rotelli of Le Continental, Place des Moulins, 98000 Monaco is the voluntary liquidator. Dated 12/09/19 / Christophe Rotelli /Voluntary Liquidator» Notice de Liquidation / Gaia Equity Partners Ltd (1632333) (liquidation volontaire) : Notice est donnee, en accord avec le BVI Business Companies Act, 2004 que la société susvisée est en liquidation volontaire. La date de commencement de la liquidation volontaire est le 30 Juillet 2019. M. Christophe Rotelli, demeurant au Continental, Place des Moulins, 98000 Monaco, a été nommé en qualité de liquidateur volontaire. En date du 12/09/19/Christophe Rotelli/Liquidateur volontaire


Adresse : ,
N° édition 26097
Département : 06 / Ville : PUGET THENIERS

LA FRANCO ANDALOUSE 2019 DES 6 GARCIA (854004025)

Société civile immobilière 3000 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

AVIS DE MODIFICATION Suite à la parution du 10 septembre 2019 concernant l’avis de constitution de la SCI ’La Franco-Andalouse 2019 des 6 Garcia’: Il fallait lire : SCI à capital variable de 3000 € avec un minimum de 1000 € et un maximum de 6000 €.


N° édition 26097
Département : 06 / Ville : CANNES

SOCIETE CIVILE JUBE VOLKOFF (419801378)

Société civile

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

AVIS Societé Civile JUBE-VOLKOFF 1345 boulevard de l’Esterel 83530 Anthéor RCS Fréjus 419 801 378 00011 Par délibération du 10 septembre 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : Villa Mélite, 14, Allée du parc Saint-Jean, 06400, Cannes.


N° édition 26097
Département : 06 / Ville : CAP D'AIL

STE RAM CAP (401617402)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 37000 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

MODIFICATIONS RAMCAP SAS SAS au capital de 37.000 € Siège social : Port de Cap d’Ail 06320 CAP-D’AIL 401 617 402 RCS NICE Aux termes des decisions de l’associé unique du 28/06/2019, il a été décidé : De ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, AUDITEX. D’étendre l’objet social de la société à : ’la restauration, tels que la vente de préparations alimentaires et de boissons’ et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts. Pour avis.


N° édition 26094
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte-Colombe Demandeur : La Metropole Nice Côte d’Azur AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer à une enquête publique préalable àl’obtention de l’autorisation environnementale requise au titre des dispositions des articles L214 1 et suivants, R214-1 et suivants, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe, conformément à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2019. Le projet porté par Métropole Nice Côte d’Azur consiste en l’amélioration du réseau pluvial existant dans le centre urbain de Cagnes-sur-Mer et plus particulièrement dans les bassins versants des vallons des Combes et de Sainte Colombe, par le doublement du réseau pluvial existant afin de limiter le risque inondation. Les pièces du dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Cagnes-sur Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800 : du lundi 16 septembre au lundi 30 septembre 2019 inclus soit 15 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture de la airie service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, soit du lundi au vendredi ’de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Une version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête, sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, aux horaires d’ouverture précités.Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cagnes-sur-Mer service droit des sols-2, avenue de Grasse-06800 et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l’enquête, soit le lundi 30 septembre 2019 à 17h00. Les observations écrites pourront également être déposées dans les conditions précitées par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-vallonscombessaintecolombe@alpes-maritimes.gouv.fr Ces observations reçues par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes’: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr(rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau). M. Claude HENNEQUIN, directeur de clinique en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur Mer service droit des sols 2, avenue de Grasse 06800, les : mercredi 18 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 mardi 24 septembre 2019 : de 14h00 à 17h00 lundi 30 septembre 2019 : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Cagnes-sur-Mer ainsi qu’en préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables pendant les mêmes conditions de délai, sur le site internet de : -la préfecture desAlpes-Maritimes: http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (rubriques publications/enquêtes publiques/autorisations au titre de la Loi sur l’eau) la mairie de Cagnes-sur-Mer : www.cagnes-sur-mer.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. La personne responsable du projet est la Métropole Nice Côte d’Azur. Les informations relatives au projet mis à l’enquête publique pourront être demandées auprès de ses services (DGA du développement durable, des réseaux et des infrastructures Direction des réseaux service eaux pluviales et GEMAPI 5, rue de l’Hôtel de ville 06364 Nice cedex 4), dans les conditions décrites aux articles L124-1 et suivants et R 124-1 et suivants du code.de l’environnement. Le préfet des Alpes-Maritimes est l’autorité compétente pour prendre l’arrêté portant autorisation environnementale du projet d’aménagement des vallons des Combes et de Sainte Colombe à Cagnes-sur-Mer. Fait à Nice, le 29 avril 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI