Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25910
Département : 06 / Ville : CANNES

COMMUNE DE CANNES (210600292)

Commune

Evenement: Enquête Publique

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne au Nord de l'île Sainte-Marguerite, située sur la commune de Cannes. Le préfet des Alpes-Maritimes, en exécution de l'arrêté préfectoral du 19 février 2019, une enquête publique, relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d'équipements légers de l'anse Sainte-Anne, au Nord de l'île Sainte-Marguerite, située sur la commune de Cannes aura lieu : du lundi 11 mars au vendredi 29 mars 2019 inclus de 08h00 à 17h30 (du lundi au vendredi) à la Mairie annexe 31, boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéresses pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00à 17h30). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire enquêteur, mairie annexe de Cannes, 31, boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune http: //www.cannes.com/enquete-publique la commune de Cannes mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E18000048/06 du 4 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Willy FIARD. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à mairie annexe de Cannes, 31, boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, aux jours et heures suivants : le lundi 11 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) le mardi 19 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) le vendredi 29 mars 2019 (de 08h00 à 17h30) Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Mairie de Cannes, Service Infrastructures Portuaires et Maritimes, CS 30140,06414 Cannes Cedex. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la uitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes direction départementale des territoires et de la mer-service maritime Mission environnement marin. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la exposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Cannes, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Cannes : http: // www.cannes.com/enquete-publique Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice.


N° édition 25910
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de création d'une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice-Côte d'Azur sur la commune de La Gaude. Par arrêté du 22 février 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du 25 mars 2019 au 26 avril 2019 inclus. Au terme de la procédure, une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la continuité des voies de défense contre l'incendie au profit de la Métropole Nice-Côte d'Azur sur la commune de La Gaude, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est madame Odile COLLIN ; en cas d'empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : ddtm-ep-dfcigaude@alpes-maritimes.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr. sur support papier, à la mairie de la Gaude. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'adresse suivante : Madame le Commissaire enquêteur, enquête publique ouvrages DFCI, 6, rue Louis-Michel-Féraud 06610 La Gaude. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie de La Gaude. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Gaude de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, aux dates indiquées ci-dessous : le 28 mars 2019, le 10 avril 2019 et le 26 avril 2019. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la Gaude et sur internet à l'adresse suivante : https: //www.alpes-maritimes.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Des informations sur ce projet peuvent être demandées à : Monsieur Pascal DUPONT, Métropole Nice-Côte d'Azur. Mail : pascal.dupont@nicecotedazur.org.


N° édition 25910
Département : 06 / Ville : NICE

KOKSI GOURMET (818544330)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

MODIFICATION DU SIÈGE SOCIAL KOKSI GOURMET, SAS au capital de 1000 euros, siège social au 91, rue de France 06000 Nice. RCS de Nice n° 818 544 330. Le 06/03/2019, l'AGE a décidé de transférer le siège social du 91, rue de France 06000 Nice au 1, boulevard Carnot 06300 Nice, avec effet rétroactif au 15/02/2019. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : La Présidente est Mme LAPOUMEYROULIE Julie, demeurant 46, avenue de la Californie 06200 Nice.


N° édition 25910
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

PREFET DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER Direction départementale des territoires et de la mer Service d'Appui aux Territoires Pôle d'Echanges Multimodal Maître d'ouvrage : SNCF Gares & Connexions (G & C) intervient en tant que maître d'ouvrage unique, sur les périmètres de maîtrise d'ouvrage de SNCF G & C et de la Métropole Nice Côte-d'Azur (MNCA) AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Cagnes-sur Mer, conformément à l'arrêté préfectoral du 11 mars 2019, à une enquête publique comportant une étude d'impact, préalable à une déclaration de projet au titre de l'article R.181-16 et suivants du code de l'environnement. Le projet, initié par la SNCF G & C et la MNCA, est situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer ; Il consiste en la création d'un pôle d'échanges multimodal sur Cagnes-sur-Mer, en lieu et place de l'actuelle gare ferroviaire, Il vise à mieux connecter la gare au centre-ville, à requalifier le quartier par l'aménagement d'un grand parvis piéton et la modification du réseau viaire, à créer une vraie gare routière et un parc-relais de stationnement pour les usagers des transports en commun. Le siège de l'enquête publique se situe au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2, avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer); Le projet étant soumis à étude d'impact, l'autorité environnementale a été consultée et son avis a été émis le 25 juillet 2018. L'avis de l'Autorité environnementale est consultable sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes Côte d'Azur (DREAL), www.paca.developement-durable.gouv.fr Cet avis a fait l'objet d'un mémoire en réponse en date du 26 décembre 2018. Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le président de la commission d'enquête, seront déposés du lundi 1er avril 2019 à 8 h 30. au vendredi 3 mai 2019 à 17 heures au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer (2 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes : htt,p: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes publiques/Autorisation-de-travaux/Projet-de-Pole-d-Echanges-Multimoda-dle-Cagnes-sur-Mer de la mairie de Cagnes-sur-Mer: http: //www.cagnes-sur-mer.fr Un accès gratuit au dossier d'enquête publique sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public au sein de la mairie de Cagnes-sur-Mer. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au président de la commission d'enquête, au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au président de la commission d'enquête avant la date de clôture de l'enquête. Les observations écrites pourront également être déposées par voie électronique (ddtm-sat@alpes maritimes.gouv.fr) dans les conditions précitées et seront imprimées et ajoutées au registre papier ; Par décision n° E19000006/06 du 28/02/2019, le Président du tribunal administratif de Nice a nommé une commission d'enquête composée de M. Bernard BARRITAULT, président, et de Mmes Odile BOUTEILLER et Jocelyne GOSSELIN, en qualité de commissaires enquêteurs, pour conduire cette enquête publique. Les membres de la commission d'enquête recevront en personne les observations du public en mairie de Cagnes-sur-Mer selon le calendrier suivant: le 3 avril 2019 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le 17 avril 2019 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures le 3 mai 2019 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enguetes publigues/Autorisation-de-travaux/Projet-de-Pole-d-Echanges-Multimodal-de-Cagnes-sur-Mer, et tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera déposée au service droit des sols de la mairie de Cagnes-sur-Mer, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer (Service d'appui aux territoires) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du préfet des Alpes-Maritimes à la : Direction départementale des territoires et de la mer-Service d'appui aux territoires CADAM / Bâtiment Cheiron-147 Boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3. SNCF G & C et la MNCA sont les autorités compétentes pour, à l'issue de l'enquête publique et après remise du rapport de la commission d'enquête, prendre la déclaration de projet. 12 mars 2019, fait à Nice, pour le préfet, la secrétaire générale, Françoise TAHERI


N° édition 25909
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

SCI DES MONES

Société civile immobilière 120 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS Par acte S.S.R du 11 mars 2019, il a été constitué une S.C.I. ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI DES MONES. Objet social : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : Les Platanes, 12, allée des Platanes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Capital : 120 €. Durée : 99 ans. Gérance : M. Jean, Jacques, Joseph WAGNER, demeurant Le Caigno B, 14, allée des Platanes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Clause d'agrément : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés. Immatriculation au RCS d'Antibes.


N° édition 25908
Département : 06 / Ville : GRASSE

COMMUNE DE GRASSE (210600698)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Grasse MODIFICATION SIMPLIFIEE N °1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération du 19 février 2019, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 inclus et se déroulera au Service Accueil de l'Urbanisme de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard 06130 Grasse aux horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Les observations peuvent être adressées par courriel à l'adresse suivante : accueil. urbanisme@ville-grasse.fr ou consignées sur le registre. Une version numérique du dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la ville de Grasse : http: //www.ville-grasser.fr/urbanisme.html. Le Conseil Municipal de Grasse approuvera, à l'issue de la mise à disposition du public, la modification simplifiée n°1 du PLU de Grasse, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis. Fait à Grasse, le 7 mars 2019. Le Maire, Jérôme VIAUD Président de la CA du Pays de Grasse Vice-Présidednut Conseil départemental des Alpes-Maritimes


N° édition 25908
Département : 24 / Ville : BASSILAC

THE WISE DEV (824949085)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 3000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

THE WISE DEV SASU au capital de 3000 € Siège social : 385, rue du Maréchal-Lyautey, 06250 Mougins 824 949 085 RCS de Cannes AVIS En date du 13/11/2018, l'associé unique a décidé de transférer le siège social de la société route de Margoutias, lieu-dit Minareix, Eyliac, 24330 Bassillac, à compter du même jour. Radiation au RCS de Cannes et réimmatriculation au RCS de Périgueux.


N° édition 25907
Département : 06 / Ville : PEGOMAS

COMMUNE DE PEGOMAS (210600904)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE PÉGOMAS APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT Par délibération no 2019-21 et no 2019-22 en date du 11 mars 2019, le conseil municipal de Pégomas a approuvé le zonage d'assainissement et le plan local d'urbanisme (PLU) sur son territoire. Ces délibérations sont affichées et consultables en mairie pendant un mois à compter du 13 mars 2019. Le PLU et le zonage d'assainissement approuvés sont tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels. A titre de rappel, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondation est en cours de révision depuis le 5 décembre 2017, les documents y afférant sont disponibles en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.


N° édition 25907
Département : 06 / Ville : MOUGINS

COMMUNE DE MOUGINS (210600854)

Commune

Evenement: Enquête plan de prévention des risques

PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE MOUGINS ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DETERRAIN Par arrêté préfectoral en date du 22 février 2019, l'ouverture d'une enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié. Par suite, le projet de PPR est approuvé par monsieur le préfet desAlpes-Maritimes. Conformément à l'arrêté n° CE-2015-93-06-07 portant décision après examen au cas par cas sur l'éligibilité à l'évaluation environnementale, le plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Mougins n'est pas soumis à l'évaluation environnementale en application du décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne. L'enquête publique se déroulera du 1er avril 2019 au 3 mai 2019 inclus {soit 33jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé aux services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures, et les autres jours, de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi. Le tribunal administratif de Nice a désigné en date du 31 octobre 2018, M. Olivier FERNANDEZ (Gérant, consultant de la SARL MESURES & ENVIRONNEMENT), comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Commune Date Heure Lieu Mougins 1er avril 2019 9 heures à 12 heures 13 h 30 à16 heures Services techniques de la Mairie : 330, avenue de la Plaine 06250 Mougins 15 avril 2019 24 avril 2019 3 mai 2019 La personne responsable du projet est : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer, service de l'État dans les Alpes-Maritimes, direction départementale des territoires et de la mer, CADAM Service déplacements risques sécurité / Pôle risques naturels et technologiques, 147, boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, aux services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril 2019 au vendredi 3 mai 2019 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture habituelles des services techniques de la mairie, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures, et les autres jours, de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi, et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête publique dématérialisé sécurisé seront également disponibles de manière complémentaire depuis le lien suivant : https: //www.registredemat.fr/pprmt-mougins ou accessible à partir du lien disponible sur le site de la préfecture où le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/ Dossiers-d-enquete-publique Les observations et remarques peuvent également êtres adressées par écrit au commissaire enquêteur sous enveloppe fermée, avec la mention « Ne pas ouvrir », à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur de l'enquête publique relative au projet de PPR de mouvements de terrain de la commune de Mougins. Mairie de Mougins, 72, chemin de l'horizon, CS 61000,06251 Mougins cedex. ou par email à l'adresse suivante : pprmt-mougins@registredemat.fr L'accès aux documents détaillés ci-dessus sera enfin possible, sur un poste informatique connecté mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, le lundi 1er avril 2019 de 9 heures à 16 heures et les autres jours.de 8 heures à 16 heures du lundi au vendredi, dans les services techniques de la mairie de Mougins, 330 avenue de la Plaine, 06250 Mougins. A l'issue de l'enquête publique, copie du rapport et des conclusions du com . missaire enquêteur sera adressée par le préfet à la mairie de Mougins pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête ; tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture des Alpes-Maritimes et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes accessible à l'adresse : http: //www.alpes-maritimes.gouy.fr/ Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risquesnaturels previsibles/Dossiers-d-enquete-publique


N° édition 25906
Département : 06 / Ville : SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE

COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (210601183)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération en date du 1er mars 2019, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 8 mars 2019. Le dossier de la modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi que sur le site internet de la mairie.


N° édition 25906
Département : 06 / Ville : NICE

LEVARD CONSEILS (432364461)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8000 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS Sur la demande de : S.A.R.L. IMMO SELECTION, 34, rue Gioffrédo C/o HERMETYS 06000 NICE, SIREN: 432364461. Succursale(s) : 14 rue du Pont-Romain 06400, Cannes, la garantie qui lui a été accordée par la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIÈRES 'SO.CA.F; 26 Avenue de Suffren, PARIS XVe, pour les opérations de : TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE NON DETENTION DE FONDS visées par la loi du 2 Janvier 1970, cessera TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être produites au siège de la SO.CA.F. dans les trois mois de cette insertion sous la référence JF / SP. 22 634


N° édition 25904
Département : 06 / Ville : ANTIBES

HOFBORG GESTION (538368143)

Société à responsabilité limitée (SARL) 1000 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS En complément de la publication de cessation de garantie et conformément aux articles 22-1,44 et 45 du décret du 20 juillet 1972, GALIAN ASSURANCES Société anonyme d'Assurance RCS 423703032, située au 89, rue la Boétie, 75008 Paris, informe que la compagnie AXA, en qualité de nouveau garant financier a justifié, reprendre avec tous ses effets, à compter de la cessation effective de la garantie, les engagements précédemment octroyés par GALIAN ASSURANCES, à HOFBORG GESTION, 39, Boulevard Albert 1er, 06600 Antibes RCS538368143 Ex-client N° 44603 G, pour l'activité : gestion immobilière. En conséquence, les créances, s'il en existe, devront être produites dans les trois mois de cet avis auprès de : AXA ENTREPRISES, Département Caution, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex.


N° édition 25904
Département : 06 / Ville : CANNES

TAROUDAN (451371082)

Société civile immobilière 1500 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION TAROUDAN Société civile immobilière en liquidation, au capital de 1.500 euros Siège social & de liquidation : 9 rond-point Duboys d'Angers 06400 Cannes R.C.S. Cannes 451 371 082 LAGO réunie le 31/1/2018 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Noël RIÇHER de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CANNES, en annexe au R.C.S. Pour avis Le Liquidateur


N° édition 25904
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1er AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Prescrivant l'enquête publique relative à la première modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 mars 2018. Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°2019/6 du 27 février 2019, une enquête publique aura lieu en mairie de Menton, pendant 30 jours consécutifs à compter du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus, sur le projet de la 1re modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). M. Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17, rue de la République, 06500 Menton. Ses permanences auront lieu, les : Lundi 1er avril 2019, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures ; Mercredi 17 avril 2019, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures ; Mardi 30 avril 2019, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête le dossier de modification, les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la mairie de Menton, 17, rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Le dossier sera également lisible et téléchargeable sur le site de la ville de Menton www.menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'hôtel de ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, 17, rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse enquetepublique@menton.fr avant le 30 avril 2019, à 17 heures. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès du service de l'urbanisme en mairie. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la mairie, 17, rue de la République, 06500 Menton, et disponible sur le site internet, ce durant un an. Le conseil municipal, après avis des personnes publiques associées, enquête publique et avis du commissaire-enquêteur, se prononcera par délibération sur l'approbation la 1re modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton.


N° édition 25903
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Avis administratif

Avis ADMINISTRATIFS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (P.P.B.E.) des infrastructures de transports relevant de la compétence de la commune de Mouans Sartoux. Itinéraire principal de traversée nord-sud du centre ville avenue de Grasse avenue de Cannes. En application du code de l'environnement (articles L & R.572-1 à L. & R. 572-11), et suite à l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 modifiant le champ obligatoire des compétences propres à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Commune de Mouans-Sartoux est chargée d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.PB.E.). Au vu des cartes de bruit stratégiques approuvées par le Préfet des Alpes-Maritimes le 4/12/2018 (A.P. n° 2018-862) identifiant les infrastructures routières à gestion communale du département des Alpes-Maritimes, et supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules /an, soit environ 8200 véh./j, la commune de Mouans-Sartoux est concernée par l'itinéraire principal de traversée du centre ville, du nord au sud, et empruntant l'avenue de Grasse, puis l'avenue de Cannes, un tronçon de voie qui présente sporadiquement des dépassements du seuil réglementaire de nuisance sonore de jour (68 dB(A)). Conformément à l'arrêté municipal du 1er mars 2019, le projet communal de P.P.B.E. sera mis à disposition du public, avec recueil d'observations, pour une période de deux mois : du lundi 1er avril 2019 au vendredi 31 mai 2019, dans les bureaux du Service Urbanisme de la commune, 327 avenue de Grasse, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, sur le site internet de la commune de Mouans-Sartoux. Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE : sur un registre de consultation disponible en mairie, ou bien à l'adresse électronique suivante : urbanisme@mouans-sartoux.net. A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de l'enquête, les avis collectés et la suite qui leur est donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public dans les bureaux du Service Urbanisme de la commune. Le PPB.E. sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de la commune de Mouans-Sartoux, et ces documents seront publiés sur le site Internet de la commune de Mouans-Sartoux.


N° édition 25903
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

VILLE DE MENTON URBANISME AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 02 en date du 6 février 2017 le maire de Séranon a ordonné l'ouvertuPrescrivant l'enquête publique relative à la première modification du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 mars 2018. Le public est informé qu'en application de l'arrêté municipal n°2019/6 du 27 février 2019, une enquête publique aura lieu en mairie de Menton, pendant 30 jours consécutifs à compter du 1er avril 2019 au 30 avril 2019 inclus, sur le projet de la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Monsieur Georges MARTINEZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nice se tiendra à la disposition du public en mairie de Menton, 17 rue de la République, 06500 Menton. Ses permanences auront lieu, les : Lundi 1er avril de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, Mercredi 17 avril de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, Mardi 30 avril de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête le dossier de modification, les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition et consultables à la mairie de Menton, 17 Rue de la République, 06500 Menton, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Le dossier sera également lisible et téléchargeable sur le site de la ville de Menton www.menton.fr et sur le poste informatique en libre accès situé au service Etat civil de l'Hôtel de Ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et des avis formulés et consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser par écrit en mairie à Monsieur le commissaire enquêteur, 17 rue de la République, 06500 Menton, avant la fin de l'enquête (le cachet de la poste faisant foi), ou enfin les adresser par courriel à l'adresse enquetepublique@menton.fr avant le 30 avril 2019 à 17 heures. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, par demande formulées auprès du service de l'Urbanisme en Mairie. A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera clos par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur établira un rapport et ses conclusions. Une copie de ce rapport sera tenu à la disposition du public à la Mairie, 17 Rue de la République, 06500 Menton et disponible sur le site internet, ce durant un an. Le Conseil Municipal, après avis des Personnes Publiques Associées, enquête publique et avis du commissaire enquêteur, se prononcera par délibération, sur l'approbation la 1ère modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Menton.


N° édition 25903
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

COMMUNE DE VALLAURIS (210601555)

Commune

Evenement: Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des territoires et de la mer Service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux Attribution de la concession de la plage naturelle du Soleil située sur la commune de VALLAURIS GOLFE-JUAN AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE En exécution de l'arrêté préfectoral du 31 JAN. 2019, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle du Soleil située sur la commune de Vallauris Golfe-Juan aura lieu: du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019 inclus de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (du lundi au vendredi) à l'Hôtel de ville Salle de l'urbanisme 2ème Etage, Place Cavasse BP 299,06220 Vallauris Tél. 04.93.64.74.44 (Standard des services techniques) En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par monsieur le commissaire-enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) Les observations, propositions et Contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Vallauris, Hôtel de Ville, salle de l'urbanisme 2ème Etage, Place Cavasse BP 299,06220 Vallauris, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante: juridique@vallauris.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Les messages transmis par voie électronique à l'adresse précitée seront accessibles sur le site internet : http: //www. vallauris-golfe-juan.fr/-Mairie-.html. Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www. alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur celui de la commune http: //www.vallauris golfe-juan.fr/Mairie-.html. La commune de Vallauris mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E18000049/06 du 13 décembre 2018, le président du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Monsieur Hugues KRAL. Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de ville, salle de l'urbanisme 2ème Etage, Place Cavasse BP 299,06220 Vallauris: le lundi 4 mars 2019 (de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h) le mercredi 13 mars 2019 (de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00) le vendredi 5 avril 2019 (de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h00) Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet: Mairie de Vallauris ServicesTechniques 04.93.64.74.44. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de monsieur le commissaireenquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Monsieur le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes-direction départementale des territoires et de la mer service maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr (Les services de L'Etat dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique). Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Vallauris Golfe-Juan, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Vallauris : http: //www. vallauris-golfe-juan.fr/-Mairie-.html. Monsieur le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à monsieur le président du tribunal administratif de Nice. Fait à Nice, le 31 janvier 2019 Le préfet,


N° édition 25896
Département : 06 / Ville : NICE

2G IMMOBILIER (811440163)

Société par actions simplifiée (SAS) 5000 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS Par suite de la dissolution de SAS. 2G IMMOBILIER, 20, rue des Ponchettes, 06300 Nice, SIREN : 811440163, la garantie qui lui a été accordée par la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES 'SO.CA.F., 26, avenue de Suffren, Paris 15e, pour les opérations de : Gestion immobilière, visées par la loi du 2 janvier 1970, cessera trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être produites au siège de la SO.CA.F dans les trois mois de cette insertion sous la référence CJ/SR30748.


N° édition 25896
Département : 06 / Ville : ANTIBES

LMP IMMOBILIER (451713796)

Société civile immobilière 1000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DE SIEGE LMP IMMOBILIER Société Civile Immobilière au capital de 1 000 €. Siège social : 11, avenue General-Heush, les Tilleuls, 206160 Juan-les-Pins, R.C.S. Antibes 451713796. Aux termes de l'assemblée générale du 26 février 2019, il a été décidé de transférer le siège social au 970, chemin de Fontmerle, l'Estagnol-Pervenches C, 06600 Antibes à compter du 1 mars 2019. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. d'Antibes.


N° édition 25896
Département : 06 / Ville : GRASSE

CA DU PAYS DE GRASSE (200039857)

Communauté d'agglomération

Evenement: Enquête Publique

Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 1er avis d'enquête publique PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse informe qu'il sera procédé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, conformément à l'arrêté 2019_002 en date du 22 Février 2019, à une enquête publique portant sur la procédure d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, du Lundi 18 Mars 2019 au Jeudi 18 Avril 2019 inclus. Monsieur André PLENET est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la décision du 19 Octobre 2018 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est situé à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) dans les locaux de la Direction GénéraleAdjointe Aménagement et Cadre deVie, Service Déplacements-Transports, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d'enquête sera déposé au siège de l'enquête publique, dans chacune des mairies de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public, hors jours fériés et fermetures exceptionnelles. Le public pourra consigner par écrit ses observations sur un registre ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur le commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête dans les lieux définis par l'arrêté communautaire n°2019_002 du 22 Février 2019. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : commissaire-enqueteur-pdu@paysdegrasse.fr. Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse : http: // www.paysdegrasse.fr/pdu Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57, avenue Pierre Sémard-06130 Grasse) ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban (344, avenue des Hôtels 06850 Saint-Auban). L'ensemble des observations et propositions du public sera accessible pendant la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivants : Lieu de permanence Adresse Dates Horaires Matin Horaire après-midi Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE 18/03/2019 10H00 à12h30 13h30à 17h00 Maison des Services au Public de SAINT-AUBAN 344, avenue des Hôtels, 06850 SAINT-AUBAN 21/03/2019 10H00 à 12h30 . 13h30 à17h00 Mairie de PEGOMAS 169, avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS 25/03/2019 10H00 à 12h30 13h30à 16h30 Mairie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY 2, place de l'Apié BP 36,06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY 28/03/2019 13h30à 17h00 Mairie de MOUANS-SARTOUX Place du Général-de-Gaulle, 06370 MOUANS-SARTOUX 02/04/2019 10H00 à 12h30 13h30à 17h00 Mairie de LETIGNET Avenue de l'Hôtel-de-Ville, 06530 LETIGNET 09/04/2019 13h30à 17h00 Mairie de ANDON 23, placeVictorin-Bonhomme, 06750ANDON 11/04/2019 14h00 à17h00 Mairie de PEYMEINADE 11, boulevard du Général-de-Gaulle, 06530 PEYMEINADE 15/04/2019 10H00 à 12h00 13h30 à17h00 Communauté d'agglomération du Pays de Grasse 57, avenue Pierre-Sémard, 06130 GRASSE 18/04/2019 13h30 à17h00 Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains et a été intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré dans le dossier d'enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57 avenue Pierre Sémard -06130 Grasse) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, dès la publication d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ou à l'adresse électronique suivante : deplacement@paysdegrasse.fr. Le Conseil Communautaire approuvera, à l'issue de l'enquête publique, le Plan de Déplacements Urbains. Fait à Grasse, le 22 février 2019 Le Président, Jérôme VIAUD Maire de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes