Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 26022
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 03

UNION LOGEMENT INSERTION SOCIALE SOLIDAR (403775877)

Société à responsabilité limitée (SARL) 266000 EUR

Evenement: Mouvement d'Associés

SARL U.L..I.S.S. EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 JUIN 2019 1er résolution : LAssemblèe Générale Extraordinaire prend acte de la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SAI PARLONIAM du 28 mai 2018 adoptant le changement de dénomination sociale de« SAI PARLONIAM » en «SA In ’li Paca». Cette résolution, mise aux voix, est approuvé à l’unanimité. 2e résolution : Dans le cadre de la réforme « 1 % logement» qui tend à regrouper différentes entités juridiques et Jaire détenir toutes les parts sociales ou actions en une seule main en vertu de l’article 1844-5 du code civil au profit de l’associé unique la société ACTION LOGEMENT IMMOBIER, la radiation de la sas logiam Service par suite de la transmission universelle de patrimoine a été réalisée le 14 décembre 2018. l’assemblée générale Extraordinaire après en avoir délibéré agrée le transfert réglementaire des 200 parts au nominal de 15,20 € de la SARL UI/SS détenues initialement par la SAS LOG/AM SERVICE, au bénéfice d’ACTJON LOGEMENT IMMOBILIER, lesdites parts représentant 1,14% du capital social.» et décide de modifier l’article 7 des statuts. Cette résolution, mise aux voix, est approuvé à l’unanimité. 3e résolution : « LAssemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 4 des statuts Siège Social, de transférer le siège social de la SARL ULISS du 455, Promenade des Anglais Immeuble le Phare 06204 Nice Cedex 3 au 12, boulevard René-Cassin 06205 Nice Cedex 03, dans les locaux de la SA Jn’li Paca. ». Cette résolution, mise aux voix, est approuvé à l’unanimité


N° édition 26022
Département : 06 / Ville : NICE

SCI SAINT ISIDORE II (483623823)

Société civile immobilière 740000 EUR

Evenement: Mouvement d'Associés

SCI ST ISIDORE II EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 JUIN 2019 1er résolution : L’Assemblèe Générale Extraordinaire prend acte de la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SAI PARLONIAM du 28 mai 2018 adoptant le changement de dénomination sociale de « SAI PARLON/AM » en «SA In’Li Paca». Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l’unanimité.. 2e résolution : Après avoir pris connaissance du traité d’apport (fusion) du 18 juin 2019 faisant état de la cession de la totalité des parts sociales détenues par la Caisse des Dépôts et Consignations à la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat, cette dernière se substituant à la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de la SCI SAINT ISIDORE li, l’Assemblée Générale Extraordinaire après en avoir délibéré agrée le transfert réglementaire des 37 000 parts au nominal de 10,00 € de la Sei Saint Isidore li détenues initialement par la Caisse des Dépôts et Consignations, au bénéfice par la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat, lesdites parts représentant 50% du capital social. » et décide de modifier les articles 7 & 8.1 des statuts. Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l’unanimité. 11e résolution : La SA In’li Paca a transféré son siège social fin novembre 2018 du 455, Promenade des Anglais 06 Nice au 12, boulevard René-Cassin 06 Nice. LAssemblée Générale ordinaire décide de modifier l’article 4 Siège Social, en transférant le siège social de la SC/ Saint Isidore II : du 455, Promenade des Anglais Immeuble le Phare 06205 Nice Cedex 3, au 12, boulevard René-Cassin 06200 Nice dans les locaux de la SA In’Li Paca situés 12, boulevard René-Cassin à Nice. Cette résolution, mise aux voix, est approuvée à l’unanimité


N° édition 26022
Département : 06 / Ville : ROQUEBRUNE CAP MARTIN

DIAGONAL-CAP MARTIN (320978026)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7622.45 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS DIAGONAL FRENCH CAP RIVIERA 26, avenue Paul-Doumer BP 27 06190’Roquebrune-Cap-Martin RCS : 320978026 Client-Sociètaire N° : 13178Y Ayant décidé de cesser son activité de : Gestion immobilière, la garantie dont il bénéficiait depuis le 08/07/1981, accordée par GALIAN ASSURANCES 89, rue La Boétie, 75008 Paris, pour l’activité ci-dessus indiquée, visée par la loi du 2 janvier 1970, prendra fin trois jours francs après la publication du présent avis. Bien entendu, la garantie reste acquise sans discontinuité à : DIAGONAL FRENCH CAP RIVIERA pour l’activité de : -Transaction sur immeubles et fonds de commerce Les créances relatives à l’activité cessée, s’il en existe, devront être produites au siège de GALIAN ASSURANCES, dans les trois mois de cette insertion


N° édition 26021

DELTIMATHÉ

Evenement: Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF Dans l’annonce NM4359 concernant la socièté DELTIMATHÉ parue le 24 juin 2019 dans Nice Matin, il fallait lire : Date de signature du sous seing privé constituant la société DELTIMATHÉ : 01 Juillet 2019 en lieu et place de Date de signature du sous seing privé constituant la société DELTIMATHÉ : 31 Mai 2019. Le reste est sans changement


Adresse : ,
N° édition 6014
Département : 06 / Ville : CHATEAUNEUF GRASSE

TC VIGNAL (812951937)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 500 EUR

Evenement: Location gérance : début / prorogation

AVIS Par acte S.S.P en date du 19 mai 2019, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Grasse le 7 juin 2019, dossier 2019 00008952, référence 0604P62 2019 A 02508, la S.A.S.U.TC VIGNAL, représentée par la S.A.S. A.D.T.R « Académie pour le Développement du Tennis Professionnel », elle-même représentée par Madame GOVERNATORI Joëlle, sa présidente, au capital social de 500 €, sise 268, chemin des Picholines 06740 Chateauneuf-de-Grasse, inscrite sous le n° RCS 812 951 937 au RCS de Grasse, a donné en sous-location-gérance un fonds de commerce de restauration traditionnelle snack exploité 268, chemin des Picholines 06740 Chateauneuf-de-Grasse. La sous-location gérance est consentie à compter du 19 mai 2019 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à la S.A.R.L. DILMA, au capital social de 7 500 € sise 1, chemin de la Fontaine Bertrée 77710 Nanteau-sur-Lunain, inscrite sous le n° RCS 484 732 953 au RCS de Melun, représentée par Madame PARTOUCHE SEBAN Raymonde, sa gérante.


N° édition 6014
Département : 06 / Ville : LA GAUDE

MLC.NET (831532015)

Société par actions simplifiée (SAS) 3000 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

CLÔTURE DE DISSOLUTION MLC.NET Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 € Siège social : 874, route de St Jeannet 06610 La Gaude R.C.S. Grasse 831532015 Par décision du 23 juin 2019, l'assemblée générale extraordinaire a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé de son mandat le liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 31 décembre 2018. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Grasse.


N° édition 6014
Département : 75 / Ville : PARIS 13

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (824538557)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 10000000 EUR

Evenement: Evénement divers

in'li Paca GROUPE ACTIONLOGEMENT EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 MAI 2019 AFFECTATION DE RESULTATS Troisième resolution : Le conseil d'Administration d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER du 14 février 2019, à validé les principes de distribution de dividendes suivants : Les dividendes seront calculés sur la base du plafond réglementaire (Taux du Livret A +1,5%, soit 2,25% mais capés à hauteur de 20% de l'autofinancement net et ceci dans le respect des dispositions du Code du Commerce à savoir : Respect des articles L232-10 et suivants du Code du commerce Puis application de la décision du Conseil d'Administration d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER du 14-2-2019. Article L232-10 A peine de nullité de toute délibération contraire, dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, il est fait sur le bénéfice de l'exercice, diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve dit ' réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Article L232-11 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Article L232-12 Après approbation des comptes annuels et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. (...) Compte tenu des dispositions énoncées ci-dessus, l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice social 2018, qui s'élève à 599 472.65 € : 1. Réserve Légale : 367 073.80 € 2. Réserves statutaires ou contractuelles à hauteur de : 71 574,04 € 3. A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de 160 824,81 €, soit 0,1003 € pour chacune des 1 603 592 actions composant le capital social au 31-12-2018, soit 24 454 778,00 € Ce dividende, éligible à l'abattement prévu par l'article 158 3 du code Général des Impôts, sera quérable, c'est-à-dire qu'il ne sera versé qu'aux actionnaires qui en feront la demande expresse auprès de la société. Il sera mis en paiement à compter du 1 Juillet 2019 et pour une durée d'une année civile s'achevant le 30 Juin 2020. A cette date, le solde sera place sur le compte report a nouveau Cette résolution mise aux voix est approuvée à la majorité (1 abstention : Monsieur CHEVALLIER)


N° édition 6014
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution de la concession des plages naturelles de Beaulieu-sur-Mer au profit de La Métropole Nice Côte d'Azur. En exécution de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2019, une enquête publique, relative à l'attribution de la concession des plages naturelles de Beaulieu-sur-Mer au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur aura lieu : du lundi 15 juillet 2019 au mardi 13 août 2019 inclus à la mairie de Beaulieu-sur-Mer, salle du rez-de-chaussée, 3, boulevard Maréchal-Leclerc, 06310 Beaulieu-sur-Mer-Tél. 04.93.76.47.00 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3 Boulevard Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes. gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le mardi 13 août 2019 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes. gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes -Publications -Enquête publique) et sur celui de la commune http: //www.beaulieusurmer.fr la commune de Beaulieu-sur-Mer mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N° E19000027/06 du 29 mai 2019, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur: Madame Jeanine CHAPSEUIL. Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Beaulieu-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal Leclerc 06310 Beaulieu-sur-Mer, aux jours et heures suivants : -Le lundi 15 juillet 2019 de 13h30 à 16h30 Le mercredi 31 juillet 2019 de 9h30 à 12h30 Le jeudi 8 août 2019 de 9h30 à 12h30 Le mardi 13 août de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction Développement Durable, Service Environnement, 5 Rue de l'Hôtel de ville 06364 Nice Cedex 04, Tél : 049713 26 78, qui publiera l'avis d'enquête sur le site internet suivant : http: //www. nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations-etenquêtes publiques. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet ( direction départementale des territoires et de la mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois, à la date de la clôture de l'enquête, au préfet des Alpes-Maritimes -direction départementale des territoires et de la mer -service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : http: // www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'État dans les Alpes-Maritimes -Publications Enquête publique). Madame le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la mairie de Beaulieu-sur-Mer, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de Beaulieu-sur-mer: http: //www.beaulieusurmer.fr et sur celui de la Métropole Nice Côte d'Azur: http: // www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-concertations et-enquêtes-publiques. Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.


N° édition 6014
Département : 06 / Ville : SOSPEL

COMMUNE DE SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan local d'urbanisme de Sospel Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sospel, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 201916h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur Alain DELAGE a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président duTribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Sospel, pendant la durée de l'enquête, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 2019 16h00 inclus: Le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Sospel, 5, avenue de la 1ère DFL-06380 Sospel. L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Sospel dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse www.sospel.fr. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courier électronique envoyé à enqueteplu@sospel.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Sospel pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 24 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le samedi 29 juin de9h à 12h Le jeudi 18 juillet de 9h à 12h et de 13h30à 16h Le vendredi 26 juillet de9h à 12h et de 13h30à 16h Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Sospel le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes-Maritimes. À l'issue de l'instruction, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Sospel.


N° édition 6014
Département : 06 / Ville : NICE

AGENCE ESTEVE (382209070)

Société par actions simplifiée (SAS) 10000 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS La garantie financière visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l'entité AGENCE ESTEVE, 6, avenue Durante 06000 Nice, immatriculée au RCS 382209070, pour ses activités de : -Transactions sur immeubles et fonds de commerce depuis le 16/09/1991. Gestion immobilière depuis le 16/09/1991. auprès de son garant financier, GALIAN ASSURANCES, Société Anonyme d'Assurance, 423 703 032 RCS, prendra fin trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN ASSURANCES, 89, rue la Boétie, 75008, Paris, dans les trois mois de la présente insertion. Il est précisé que cette fin de garantie pour les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière intervient à la suite d'une opération effectuée au profit de SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE VENTE IMMOBILIERE SAVI, client-sociétaire n°7972 Q, RCS 305463481, domicilié à 24, avenue Georges-Clemenceau 06000 Nice, bénéficiant de la garantie financière auprès de GALIAN ASSURANCES.


N° édition 6014

Groupe ActionLogements (955801253)

Evenement: Evénement divers

in'li Paca Groupe ActionLogements EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 MAI 2019 DROIT DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L233-8-1 du Code de Commerce tel que complété par l'article 81 du décret du 11 décembre 2006, il est précisé que lors de l'Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2019, le nombre total de droit de vote était de 1 437 787.


Adresse : ,
N° édition 26007
Département : 06 / Ville : NICE

CONQUEST (800708976)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL CONQUEST SAS au capital de 1000€ Siège : 7 rue Joffre, 20260 Calvi SIREN 800 708 976 RCS Bastia Aux termes d'une délibération en date du 27 mai 2019, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège de Calvi (20260). 7 rue Joffre à Nice (06000) 16 avenue Thiers, à compter du 27 mai 2019 et de modifier en conséquence l'Article 4 des Statuts. Mention sera effectuée au RCS de Bastia (HC) et au RCS de Nice (AM) Le Président Gérard CIAVALDINI


N° édition 26007
Département : 06 / Ville : VILLENEUVE LOUBET

COMMUNE DE VILLENEUVE LOUBET (210601613)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBET 2e AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE relative à la révision du Règlement Local de Publicité de la Commune de Villeneuve-Loubet Par arrêté n° URBA-03-2019 en date du 24 mai 2019, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité approuvé le 20 février 1998, modifié le 18 octobre 2007. A l'issue de l'enquête publique la révision du Règlement Local de Publicité sera soumise au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur Alain CANOLLE, conseiller d'administration scolaire et universitaire en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision duTribunal Administratif de Nice en date du 10 mai 2019. L'enquête se déroulera du 17 juin 2019 au 19 juillet 2019. Un dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme, situé 2 avenue des Rives à Villeneuve-Loubet, du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier de révision du Règlement Local de Publicité pourront être consignées sur le registre d'enquête, ou adressées par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, Révision du RLP Hôtel de Ville Place de la République 06270 Villeneuve-Loubet ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Les observations adressées par courrier postal ou électronique devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, au service urbanisme : Mercredi 3 juillet 2019 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Vendredi 19 juillet 2019 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant 1 an. Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Ville, www.villeneuveloubet.fr. Les demandes d'informations sur le dossier de révision du RLP peuvent être formulées auprès de Madame Fleur VOUTE, Chef du service Urbanisme au 04 9213 4410 ou par voie électronique à urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr. Le Maire.


N° édition 26006
Département : 06 / Ville : VALLAURIS

MNA DIST (499518405)

Société à responsabilité limitée (SARL) 8000 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ M.N.A DIST SARL au capital de 8 000 euros Siège social : 17/19, avenue du midi 06220 Golfe-Juan RCS Antibes 499 518 405 Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 31/03/19, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. L'assemblée générale a nommé comme liquidateur M Alain HARIOT demeurant 1286 chemin deVerneuil à Charmay Les Maçon (71850) et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l'actif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé à 1286 chemin deVerneuil à Charmay Les Maçon (71850). C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce d'Antibes. Pour avis, le liquidateur


N° édition 26005
Département : 06 / Ville : CANNES

PROMO SOLEIL (696820059)

Société à responsabilité limitée (SARL) 10671.4 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS La garantie financière visée par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficie l'entité PROMO SOLEIL PROMEDIM, 65 avenue DR PICAUD, les résidences du TRIDENT, 06 150 CANNES LA BOCCA, immatriculée au RCS 696820059, pour ses activités de : TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE depuis le 10/02/2014. auprès de son garant financier, GALIAN Assurances, Société Anonyme d'Assurance, 423 703 032 RCS, prendra fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être déclarées au siège de GALIAN Assurances, 89, rue la Boétie, 75008, PARIS, dans les trois mois de la présente insertion.


N° édition 26004

syndicat mixte des stations du mercantour (250602059)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DES ALPES-MARITIMES AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Demande d'autorisation de défrichement deposée par le syndicat mixte des stations du mercantour en vue de l'aménagement du stade 2b et d'un téléski sur la commune de saint-étienne-de-tinée (« station d'Auron ») En application de l'article LI23-19 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement, déposé par le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, est mis à la disposition du public. Les éléments consultables sont les suivants : la demande d'autorisation de défrichement l'étude d'impact l'évaluation des incidences Natura 2000 l'avis de l'autorité environnementale l'avis de l'Office National des Forêts Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du mercredi 03 juillet 2019 au jeudi 1 er août 2019 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Accueil > Publications > Avis de mise à disposition du publio Projet d'aménagement du stade 2B). Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Service agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron-147 boulevard du Mercantour 06 286 Nice Cedex 3). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l'expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s'effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s'effectuent uniquement par voie électronique : ddtm-stade2B@alpesmari times. gouv. fr. L'autorité compétente pour prendre la décision afférente est le Préfet des Alpes-Maritimes. Le projet est également concerné par une demande de permis d'aménager au titre des autorisations d'urbanisme et soumis à une procédure d'enquête publique dans ce cadre. Le chef de service Walter DEPETRIS


Adresse : ,
N° édition 26000
Département : 06 / Ville : CAP D'AIL

COMMUNE DE CAP D AIL (210600326)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE DE CAP D'AIL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Procédure de délimitation du domaine public maritime Intégrant les lais et relais de la mer sur la plage de la Mala En exécution de l'arrêté préfectoral du 6 JUIN 2019 , une enquête publique, relative à une procédure de délimitation du domaine public maritime, intégrant les lais et relais de la mer, sur la plage de la Mç1,la, sur la commune de Cap d'Ail aura lieu : du 2 juillet au 31 juillet 2019 inclus à la Mairie de Cap d'Ail, salle des commissions 62 avenue du 3 septembre 06320 Cap d'Ail -Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur, mairie de Cap d'Ail, 62 avenue du 3 septembre 063 20 Cap d'Ail, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante : ddtrn-sm@alpes-maritimes.gouv.fr, et devront être reçues au plus tard le 31 juillet à 16H45. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d'enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie. Pendant la durée de l'enquête : une version numérique du dossier d'enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes -Publications -Enquête publique) et sur celui de la commune de Cap d'Ail: http: //www.cap-dail.fr la commune de Cap d'Ail mettra à disposition du public, en mairie et aux heures d'ouverture normales, un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique. Par décision N 0 E I 9000025/06 du 29 mai 2019, la présidente du tribunal


N° édition 25998

DISTRIBUTION CASINO (428268023)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Autorisation administrative

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DECISION La Commission nationale d'aménagement commercial, VU le code de commerce ; VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée le 4 décembre 2018; VU le recours exercé par la société par actions simplifiées (SAS) « DISTRIBUTION CASINO » représentée par Me Alexandre BOLLEAU, avocat, ledit recours enregistré le 26 février 2019, sous le numéro 3862T01, dirigé contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes Maritimes, du 22 janvier 2019, autorisant l'extension de 500 m2 de la surface de vente d'un ensemble commercial de 18.165 m2 de surface de vente, comprenant : une galerie marchande de 4.129 m2 composée de 30 boutiques de moins de 300m2; un magasin à l'enseigne « DECATHLON » de 1.000 m2 ; un hypermarché à l'enseigne « AUCHAN » de 13.036 m2 ; un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, à l'enseigne « AUCHAN », de 376 m2 d'emprise au sol, 12 pistes de ravitaillement ; par extension de 500 m2 la surface de vente de cet hypermarché, pour la porter à 13.536 m2, et porter celle de l'ensemble commercial à 18.665 m2 au total, à laTrinité (Alpes-Maritimes) ; VU l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 29 avril 2019 ; VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 29 avril 2019 ; Après avoir entendu : Mme Hélène DEREUX, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur; Me Marion GIRARD, avocate ; M. Antoine LAMAURY, responsable développement,« CASINO » ; M. Benjamin REVERSE, développement « AUCHAN » ; M. Philippe LAURENT, directeur du magasin ; MeThierry GALLOIS, avocat ; Mme Isabelle RICHARD, commissaire du Gouvernement ; Après en avoir délibéré dans sa séance du 2 mai 2019 ; CONSIDÉRANT que le projet consiste à agrandir un hypermarché « AUCHAN » situé route de Laghet, à laTrinité, à 4 kilomètres et 8 minutes du centre-ville, en transformant 500 m2 de réserves, des services et une partie de la galerie marchande en surface de vente; CONSIDÉRANT que le projet est cohérent avec le développement de la zone de chalandise et du département d'implantation ; qu'il ne nécessitera aucun aménagement routier ; qu'il n'engendrera aucune saturation des voies structurantes situées à proximité ; qu'il bénéficiera également d'une bonne desserte piétonne et en transports en commun ; CONSIDÉRANT que le projet n'engendrera aucune imperméabilisation supplémentaire du sol, ni impact sur la gestion des eaux pluviales ; que le traitement végétal du site sera renforcé ; que le projet sera conforme à la RT 2012 et prévoira plusieurs dispositifs d'économie d'énergie; que les nuisances seront limitées ; que 5.000 m2 de panneaux photovoltaïques seront installés ; que le projet améliorera l'existant en terme d'insertion architecturale ; CONSIDÉRANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce ; DÉCIDE : le recours susvisé est rejeté. le projet d'extension de 500 m2 de la surface de vente d'un ensemble commercial de 18.165 m2 de surface de vente, comprenant : une galerie marchande de 4.129 m2 composée de 30 boutiques de moins de 300m2; un magasin à l'enseigne « DECATHLON » de 1.000 m2 ; un hypermarché à l'enseigne « AUCHAN » de 13.036 m2 ; un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail, commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, à l'enseigne « AUCHAN », de 376 m2 d'emprise au sol, 12 pistes de ravitaillement ; par extension de 500 m2 la surface de vente de cet hypermarché, pour la porter à 13.536 m2, et porter celle de l'ensemble commercial à 18.665 m2 au total, à laTrinité (Alpes-Maritimes), est autorisé. Votes favorables : 9 Vote défavorable : 1 Abstention : 0 Le Président de la Commission nationale d'aménagement commercial Jean GIRARDON


Adresse : ,
N° édition 25993
Département : 06 / Ville : BEAUSOLEIL

COMMUNE DE BEAUSOLEIL (210600128)

Commune

Evenement: Avis administratif

VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS DE MISE A DISPOSITION DOSSIER D'INFORMATION CONCERNANT LA POSE D'UNE ANTENNE RELAIS MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Le Maire de Beausoleil informe des dates de la prochaine mise à disposition du public du dossier d'information concernant la pose d'une antenne relais située au 1020, avenue des Combattants d'Afrique du Nord. Cette mise à disposition du public aura lieu au sein du Service Urbanisme et foncier du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 27 juin 2019 de 8h30 à 12h30 (tous les jours) et de 13 h 30 à 17 heures (sauf le vendredi de 13 h 30 à 16 heures). Chacun pourra, selon ses possibilités, prendre connaissance du dossier, soit sur place, soit en ligne sur le site internet http: //www.villedebeausoleil.fr. Les observations pourront être consignées, soit sur le registre sur place, soit par mail contenant en objet la mention « MISE A DISPOSITION DU PUBLIC » via l'adresse électronique « urbanisme@villedebeausoleil.fr », soit par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Beausoleil Service urbanisme et foncier Boulevard de la République 06240 Beausoleil.


N° édition 25993
Département : 06 / Ville : SOSPEL

COMMUNE DE SOSPEL (210601365)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Plan local d'urbanisme de Sospel Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sospel, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 201916h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur Alain DELAGE a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal administratif de Nice. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Sospel, pendant la durée de l'enquête, du 24 juin 2019 9h00 au 26 juillet 2019 16h00 inclus : Le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Sospel, 5, avenue de la 1ère DFL 06380 Sospel. L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Sospel dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse www.sospel.fr. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courier électronique envoyé à enqueteplu@sospel.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Sospel pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le lundi 24 juin de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le samedi 29 juin de 9h à 12h Le jeudi 18 juillet de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Le vendredi 26 juillet de 9h à 12h et de 13h30 à 16h Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Sospel le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes-Maritimes. A l'issue de l'instruction, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Sospel.