Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25971
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

VPA (800186082)

Société à responsabilité limitée (SARL) 10000 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS GILLETTA de Saint Joseph Notaires 24 rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice Suivant acte athentique en date du àç/à(/2019, la société VPA, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est à Cagnes-sur-Mer (06800) 11, avenue Cyrille Besset, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 800086082, a cédé à Mme Sylvie CARNET, demeurant au Cannet (06110) 6, avenue Dolce Farniente Parc Dolce Farniente Bat B, un fonds de commerce de toilettage, entretien animaux, vente de produits et matériels pour animaux, connu sous l'enseigne 'ALLURE ANIMALE' sis et exploité à Cagnes-sur-Mer (06800) 11, avenue Cyrille Besset, moyennant le prix global de 15 000 €. La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixées au 09/05/2019. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales en l'officié notarial de Me Rémy DJIAN sis à Antibes (06600), 5 place Général de Gaulle Joutes autres correspondances sont à adresser à l'office notarial GILLETTA de Saint-Joseph Notaires. Pour avis


N° édition 25971
Département : 06 / Ville : GRASSE

AD GEST (808561385)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 2000 EUR

Evenement: Clôture de la Dissolution anticipée

AVIS AD GEST SASU au capital de 2000 euros Siege Social : Mas st lue 105 route de cannes 06130 Grasse RCS Grasse 808 561 385 Le 02/05/2018, Le Président a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation a compter du 02/05/2018. Radiation au RCS DE Grasse.


N° édition 25971
Département : 06 / Ville : VALBONNE

VISUFARMA INTERNATIONAL (753212133)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 100 EUR

Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité

AVIS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1/04/19, enregistré au SDE Grasse le 30/04/19 Dossier 2019 0006872 Référence 0604P62 2019 A 02041, la société VISUFARMA International SAS au capital de 100 Euros, dont le siège social est 2405 route des Dolines Drakkar D-06560 Valbonne, immatriculée sous le n° 753 212 133 RCS Grasse a vendu à la société VISUFARMA B.V., une SARL de droit néerlandais, ayant son siège social à Amsterdam (Pays Bas), son établissement principal à Remembrandt Tower 11 th floor, Amstelplein 1 1096 HA à Amsterdam (Pays Bas) et immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 66220912, un fonds de commerce de spécialité pharmaceutique focalisée sur la santé oculaire sis Activité du fonds, sis et exploité 2405 route des Dolines Drakkar D-06560 Valbonne. La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 1 687 948,96 Euros. La date d'entrée en jouissance a été fixée à compter du 01/04/19. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au siège social du cédant.


N° édition 25964
Département : 06 / Ville : ANTIBES

EUROIMMOBILIER FRANCE (482250917)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7500 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,dont le siège social est sis 16, rue Hoche -Tour Kupka B La Défense Cedex (92919), RCS de Nanterre, N° 382 506 079, fait savoir que les garanties financières dont bénéficiait la SARL EURO IMMOBILIER FRANCE, 76 boulevard Raymond-Poincaré 06160 Juan-les-Pins, RCS N° 482 250 917, accordées pour les activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, cesseront trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances s'il en existe, devront être produites au siège de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dans les trois mois de cette insertion.


N° édition 25964
Département : 06 / Ville : NICE CEDEX 03

IN'LI PACA (955801253)

SA à conseil d'administration (SA) 24454800 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

IN'LI PACA SA au capital de : 24.454.778 € SIEGE SOCIAL : 12, boulevard René-Cassin CS 71038 06205 NICE CEDEX 03 Immatriculée au R.C.S. de NICE N° B 955 801 253 AVIS DE CONVOCATION Nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de notre Société sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, le 28 MAI 2019 à 10 heures au 12 Boulevard René Cassin à NICE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Relevant de la Fusion IN'U-PACA IMMOCIL -Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société IMMOCIL par la société In'li Paca ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération, -Augmentation du capital social d'un montant de 12 428 323 euros, -Affectation de la prime de fusion, Constatation de la réalisation des conditions suspensives liées à la fusion, Modification corrélative de l'article 6 des statuts comme conséquence de la fusion-absorption susvisée, Délégation de pouvoirs à l'effet de poursuive la réalisation définitive de la fusion, -Arrêté du texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire Relevant de l'augmentation de Capital relative à la dotation en fonds propres Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modification des Statuts Article 5 Durée -Arrêté du texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Extraordinaire ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société, ainsi que sur les comptes et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et Rapport sur le gouvernement d'entreprise Lecture du Rapport sur les comptes annuels et Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225 38 du Code de Commerce ; -Approbation des rapports, comptes et conventions ; -Affectation du résultat, distribution de dividendes ; Quitus au Conseil d'Administration de sa gestion ; Constatation des mandats d'Administrateurs arrivés à échéance ; Nomination ou renouvellement des administrateurs ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut assister personnellement à cette assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. Les propriétaires des actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité et également de l'inscription en compte de titres à leur nom cinq jours au moins avant la réunion. Au cas où vous ne pourriez assister personnellement à cette Assemblée, des formulaires de vote à distance ou par procuration sont à votre disposition au siège social, ou peuvent vous être adressés à votre demande au siège social. Cette demande doit être faite par écrit et reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les documents comptables et les rapports sont à la disposition des actionnaires au siège social où ils peuvent être consultés aux heures ouvrables. Nice, le 9 mai 2019 LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


N° édition 25964
Département : 06 / Ville : NICE

BH NICE PROMENADE

Société par actions simplifiée (SAS) 10000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Au terme d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2019, il a été constitué une société : Dénomination : BH NICE PROMENADE Forme : SAS Siège social : 95, rue de France 06000 NICE Objet : le coaching sportif ainsi que la remise en forme à domicile et en salle spécialisée en électrostimulation, la vente de boissons et de compléments alimentaires. Durée: 99 ans. Capital : 10.000 euros. , Président : SASU FC DÉVELOPPEMENT au capital de 10 000 euros sise à Nice 41, avenue Louis-Cappatti appt B31 06200 Nice, RCS NICE 850 325 952 représentée par FOULON Caroline sa présidente. Immatriculation au Rcs de NICE.


N° édition 25964
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNES DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ET DE LA GAUDE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'AMELIORATION DES DEPLACEMENTS DEPUIS LA RIVE DROITE DU VAR. Par arrêté métropolitain du 30 avril 2019 il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var, pour une durée de 36 jours consécutifs, du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus. Monsieur François GARDET, président de la commission d'enquête, monsieur Henri NOUGUIER et monsieur Guy HERON, membres titulaires, ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs par décisions de monsieur le Président du Tribunal administratif de Nice en dates du 5 mars 2019 et 10 avril 2019. L'enquête publique sera réalisée à la fois sur support papier (dossier et registres d'enquête) et sous forme dématérialisée (dossier d'enquête et registre d'enquête dématérialisé). Les pièces du dossier d'enquête comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête, ou un membre de la commission d'enquête, seront mis à disposition du public dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes de Saint-Laurent-du-Var et de La Gaude durant toute la période de l'enquête. Le siège de l'enquête publique est fixé dans les locaux de la mairie de La Gaude -6, rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE. Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête dans les lieux suivants : Dans les locaux de la Métropole Nice Côte d'Azur : 455 Promenade des Anglais à NICE Quartier de l'Arénas Immeuble PLAZA Direction des infrastructures et de la circulation Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h45. En mairie de Saint-Laurent du Var : 222, Esplanade du Levant 06700 SAINT-LAURENT DU-VAR ; aux jours et heures d'ouverture au public (hors jours fériés, et dates de fermeture de la mairie les 30 mai, 31 mai et 10 juin), c'est-à-dire : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 hOO et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi : fermeture à 17h00). En mairie de La Gaude : 6, rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE ; aux jours et heures d'ouverture au public, (hors jour de fermeture de la mairie le 10 juin), c'est à dire * Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. En mairie annexe de La Gaude (secteur de La Baronne) : 2844 chemin Marcellin Allo, 06610 LA GAUDE ; lundi 27 mai et mercredi 12 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Monsieur le président de la commission d'enquête Projet d'amélioration des déplacements depuis la rive droite du Var Métropole Nice Cote d'Azur Direction des infrastructures et de la circulation 06364 NICE Cedex 4 Les observations seront annexées aux registres d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la date de la clôture de l'enquête. Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté, en ligne, par le public pendant toute la durée de l'enquête publique sur un site dédié à l'adresse suivante : http: // la-baronne.nicecotedazur.org. Le dossier pourra été consulté 7 jours sur 7 et 24h/24, depuis le premier jour de l'enquête à 8 h, jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h. Le public pourra également consigner ses observations, en ligne sur le registre dématérialisé accessible également à l'adresse ci-dessus, c'est-à-dire : http: //la-baronne. nicecotedazur.org. Pour être recevables, les observations devront toutefois être consignées, soit sur les registres papier, soit par lettre, ou en ligne, sur le registre dématérialisé, avant la clôture de l'enquêté fixée au vendredi 28 juin 2019 à 17h. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions lors des permanences suivantes : Dans les locaux de la Métropole, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : Le mardi 25 juin de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. En mairie de Saint-Laurent-du-Var, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : Le jeudi 6 juin et le mardi 18 juin de 8h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30. En mairie de La Gaude, à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : le vendredi 28 juin de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. En mairie annexe de La Gaude (secteur de La Baronne), à l'adresse indiquée ci-dessus, aux dates et horaires suivants : le lundi 27 mai et le mercredi 12 juin de 8h30 à 12h00 et de14h00à 17h30. A l'issue de l'enquête publique, le rapport, les conclusions et avis de la commission d'enquête déposés à la Métropole Nice Côte d'Azur, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête, soit http: //la-baronne.nicecotedazur.org. Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être sollicitées auprès de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des infrastructures et de la circulation, 06364 NICE Cedex 4 (Monsieur Pascal BOUTEFOY, tél. 04 89 9811 11). Le conseil métropolitain de la Métropole NICE COTE D'AZUR est l'autorité compétente pour se prononcer, à l'issue de l'enquête, sur l'intérêt général de l'opération, conformément aux dispositions de l'article L126-1 du code de l'environnement


N° édition 25963
Département : 06 / Ville : VALDEROURE

COMMUNE DE VALDEROURE (210601548)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Par arrêté n°2019-22 du 03/05/2019, M le Maire de Valderoure a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à l'abrogation de la carte communale de la commune de VALDEROURE. La procédure d'élaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 05/12/2016 et concerne l'ensemble du territoire communal. La Commune de VALDEROURE est responsable de la procédure d'élaboration du PLU. Cette procédure PLU entraîne en parallèle l'abrogation de la Carte Communale décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2018. Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès de Jean Paul HENRY, maire de VALDEROURE. L'enquête publique se déroulera du lundi 27/05/2019 à 10h00 au vendredi 28/06/2019 à 17h00, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie de Valderoure. Monsieur Willy FIARD a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 22/03/2019 (dossier n°E19000012/06). Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire * enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Valderoure, hôtel de Ville, 85 rue de la Mairie, 06750 VALDEROURE. Le dossier d'enquête publique sera disponible durant la durée de l'enquête sur le site Internet : http: //www.ville-valderoure.fr/. Il n'est pas prévu de registre dématérialisé sécurisé. Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête à l'adresse email suivante : mairie-valderoure@orange.fr. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Lundi 27 mai 2019 de 10h00 à 13h00 ; Mercredi 12 juin 2019 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 18 juin 2019 de 10h00 à 13h00 ; Vendredi 28 juin 2019 de 14h00 à 17h00. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Valderoure durant les permanences de M le commissaire enquêteur et, pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00. Un ordinateur sera également laissé à la disposition du public en mairie. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Valderoure le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Valderoure et sur le site Internet https: //www.ville-valderoure. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la Carte Communale. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet PLU en vue de son approbation.


N° édition 25961
Département : 06 / Ville : MENTON

COMMUNE DE MENTON (210600839)

Commune

Evenement: Avis administratif

Ouverture de la concertation sur le projet de renouvellement urbain du quartier « Jeanne d'Arc » Par délibération n°25/19 du 25 mars 2019, la ville de Menton a lancé et fixé les modalités de la concertation avec le public portant sur le projet de renouvellement urbain du quartier « Jeanne d'Arc ». Cette délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie d'un mois et le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


N° édition 25961
Département : 06 / Ville : LE BAR SUR LOUP

COMMUNE LE BAR SUR LOUP (210600102)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE BAR SUR LOUP (06) ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté n°2019-72 du 02/04/2019, M le Maire de Le Bar-sur-Loup a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à a révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) du Bar-sur-Loup. Cette procédure concerne l'ensemble du territoire communal. La commune du Bar-sur-Loup est responsable des procédures d'élaboration du PLU et de révision du SDAEU.Toute information sur le projet pourra être obtenue auprès deWilly GALVAIRE, Maire de la commune. L'enquête publique se déroulera du vendredi 03/05/2019 à 9h00 au vendredi 07/06/2019 à 16h30, soit 35 jours consécutifs. Le siège de l'enquête publique est la Mairie du Bar-sur-Loup. Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Nice le 05/03/2019 (dossier n°E19000011/06).Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie du Bar-sur-Loup, hôtel de Ville,place de laTour, 06620 Le Bar-sur-Loup. Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie du Bar-sur-Loup, pendant la durée de l'enquête, du 03/05/2019 au 07/06/2019 inclus, aux jours et heures suivants : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et les mercredi de 8h30 à 12h30. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Le vendredi 3 mai 2019 de 9h00 à 12h30 ; Le samedi 18 mai 2019 de 9h00 à 12h30 ; Le mercredi 22 mai de 14h00 à 19h00 ; Le vendredi 7 juin 2019 de 13h30 à 16h30 Le dossier d'enquête publique sera disponible durant l'enquête publique sur le site Internet : https: //www.democratie-active.fr/plu-sdeu-lebarsurloup/. Le site comportera un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire du Bar-sur-Loup le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président duTribunal Administratif de Nice et au Préfet des Alpes Maritimes. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Bar-sur-Loup et sur le site Internet https: //lebarsurloup. fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Au terme de l'enquête publique, le Conseil Municipal se prononcera par délibérations sur l'approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme et sur l'approbation de la révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.


N° édition 25959
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le dossier d'enquête numérique pourra être consulté en ligne par le public pendant la durée de l'enquête publique (7 jours/7 et 24h/24 depuis le premier jour de l'enquête à 8 h, jusqu'au dernier jour de l'enquête à 18 h), sur un site dédié à l'adresse suivante : http: //plumnca.enquetepublique.net Le projet de PLU m a fait l'objet d'une évaluation environnementale figurant dans le dossier soumis à l'enquête publique. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler ses éventuelles observations et propositions : Par courriers postaux envoyés au Président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante, siège de la Métropole : Monsieur le président de la commission d'enquête Plan local d'urbanisme métropolitain Métropole Nice-Côte d'Azur 5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4. Par lettres déposées sur les lieux d'enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l'enquête. Sur les registres papiers d'enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d'enquête. Sur le registre dématérialisé d'enquête, à la disposition du public sur le site internet suivant : http: //plumnca.enquetepublique.net et via les bornes installées dans chaque lieu d'enquête. Ce registre permettra de déposer les observations et de consulter la totalité des observations écrites, à partir du lundi 29 avril 2019, jusqu'au mercredi 19 juin 2019; Par courriels électroniques à l'adresse unique : plumnca@enquetepublique.net Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux d'enquête, sur les registres papiers et les courriels électroniques, seront versées'et consultables sur le registre dématérialisé (accessible par le site internet mentionné précédemment et par les bornes mises à disposition sur les lieux d'enquête). Elles devront toutefois parvenir au Président de la commission d'enquête avant la clôture de l'enquête fixée au mercredi 19 juin 2019 à 18h. Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, aux lieux, jours et heures suivants : LIEUX DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES Métropole Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble « Cimes » 5e étage quartier Arénas-455, Promenade des Anglais, à Nice Mardi 30 avril : 09h-12h/14h-16h30 ; Vendredi 10 mai : 09h-12h/14h-15h45 Jeudi 13 juin : 09h-12h/14h-16h30 ; Mercredi 19 juin : 09h-12h/14h-16h30 Mairie d'ASPREMONT Lundi 29 avril : 09h-12h / 14h-17h ; Vendredi 24 mai : 14h-17h ; Lundi 27 mai : 14h-17h Mairie de BAIROLS Mardi 21 mai : 09h-12h ; Mardi 4juin : 13h30-16h30 Mairie de BEAULIEU-SUR-MER Mardi 14 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Mardi 28 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 7 juin : 09h-12h Mairie de BELVÉDÈRE Jeudi 2 mai : 09h-11h30 ; Lundi 17 juin : 14h-17h Mairie de BONSON Samedi 4 mai : 09h-12h ; Samedi 1erjuin : 09h-12h Mairie de CAGNES-SUR-MER Mardi 30 avril : 09h-12h/14h-17h ; Vendredi 17 mai : 09h-12h/14h-17h Mardi 4 juin : 09h-12h/14h-17h ; Mercredi 19 juin : 09h-12h/14h-17h Mairie de CAP-D'AIL Lundi 29 avril : 09h-12h /13h30-16h30 ; Lundi 13 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 14 juin : 13h30-16h30 Mairie de CARROS Vendredi 3 mai : 09h-12h/13h30-16h30 ; Mercredi 22 mai : 09h-12h/14h-17h ; Lundi 17 juin : 09h-12h/14h-17h Mairie de CASTAGNIERS Jeudi 09 mai : 14h-17h ; Lundi 27 mai : 09h-12h /14h-17h ; Mardi 11 juin : 14h-17h Mairie de CLANS Mardi 30 avril : 09h-12h ; Mardi 4 juin : 08h30-11h30 Mairie de COLOMARS Mercredi 15 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Vendredi 24 mai : 09h-12h ; Lundi 27 mai : 09h-12h Mairie de DURANUS Vendredi 24 mai : 14h-17h ; Vendredi 7 juin : 14h-17h Mairie D'EZE Vendredi 17 mai : 09h-12h / 13h30-16h ; Lundi 20 mai : 09h-12h ; Mardi 4juin : 13h30-16h Mairie de FAUCON Lundi 6 mai : 09h-12h ; Lundi 27 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Mardi 18 juin : 09h-12h Mairie de GATTIÈRES Mardi 21 mai : 14h-17h ; Mercredi 29 mai : 14h-17h ; Vendredi 7 juin : 09h-12h /14 h-17h ; Mairie de GILETTE Jeudi 9 mai : 09h-12h /14h-17h ; Jeudi 23 mai : 14h-17h ; Mercredi 5 juin : 14h-17h Mairie de ILONSE Jeudi 9 mai : 09h30-12h30 ; Lundi 3 juin : 09h30-12h30 Mairie D'ISOLA Mardi 7 mai : 09h-12h ; Mercredi 12 juin : 09h-12h Mairie de LA BOLLÈNE-VÉSUBIE Jeudi 9 mai : 09h-12h ; Jeudi 13 juin : 09h-12h Mairie de LA GAUDE Lundi 29 avril : 09h-12h / 14h30-17h30 ; Mercredi 15 mai : 09h-12h ; Vendredi 7 juin : 09h-12h Mairie de LANTOSQUE Vendredi 10 mai : 09h-12h ; Mercredi 29 mai : 09h-12h Mairie de LA ROQUETTE-SUR-VAR Jeudi 09 mai : 09h-12h ; Mardi 4 juin : 09h-12h Mairie de LATOUR-SUR-TINÉE Jeudi 23 mai : 09h-12h ; Jeudi 13 juin : 09h-12h Mairie de LATRINITÉ Vendredi 3 mai : 09h-12h/14h-17h ; Lundi 20 mai : 09h-12h/14h-17h ; Mercredi 19 juin : 09h-12h/14h-17h Mairie de LE BROC Mardi 30 avril : 09h-12h / 14h-16h30 ; Mercredi 15 mai : 09h-12h ; Samedi 15 juin : 09h-12h Mairie de LEVENS Vendredi 17 mai : 13h30-16h ; Mercredi 29 mai : 9h-12h ; Lundi 17 juin : 9h-12h / 13h30-16h Mairie de MARIE Lundi 13 mai : 14h-17h ; Mercredi 29 mai : 14h-17h Mairie de NICE Jeudi 2 mai : 09h-12h/14h-16h30 ; Mardi 7 mai : 09h-12h/14h-16h30 ; Vendredi 17 mai : 09h-12h/14h-15h45 ; Mercredi 22 mai : 09h-12h/14h-16h30 ; Lundi 3juin : 09h-12h / 14h-16h30 ; Mercredi 19 juin : 09h-12h / 14h-16h30 Mairie de RIMPLAS Vendredi 7 juin : 09h-12h ; Mardi 18 juin : 14h-17h Mairie de ROQUEBILLIÈRE Lundi 6 mai : 09h-12h ; Mardi 21 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Jeudi 13 juin : 09h-12h Mairie de ROUBION Samedi 11 mai : 14h-17h ; Mardi 18 juin : 14h-17h Mairie de ROURE Mardi 21 mai : 14h-17h ;Vendredi 14 juin : 14h-17h Mairie de SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE Vendredi 17 mai : 13h45-16h45 ; Mercredi 5 juin : 13h45-16h45 ; Lundi 17 juin : 09h-12h / 13h45-16h45 Mairie de SAINT-BLAISE Mercredi 15 mai : 15h-18h ; Samedi 1er juin : 9h-12h Mairie de SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Jeudi 9 mai : 09h-12h ; Lundi 17 juin : 09h-12h Mairie de SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE Jeudi 9 mai : 13h30-16h30 ; Vendredi 24 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Lundi 17 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Mercredi 15 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Mercredi 5 juin : 09h-12h ; Mardi 11 juin : 14h 17h Mairie de SAINT-JEANNET Jeudi 2 mai : 09h-12h /14h -17h ; Mercredi 15 mai : 14h-17h ; Vendredi 7 juin : 14h-17h Mairie de SAINT-LAURENT-DU-VAR Lundi 6 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Mardi 21 mai : 09h-12h /13h30-16h30 Mercredi 5 juin : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Vendredi 14 juin : 09h-12h / 13h30-16h30 Mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR Vendredi 3 mai : 14h-17h ; Vendredi 24 mai : 14h-17h ; Mercredi 12 juin : 14h -17h ; Mercredi 19 juin : 14h-17h Mairie de SAINT-MARTIN-VÉSUBIE Lundi 13 mai : 09h-12h ; Jeudi 23 mai : 9h-12h / 13h30-16h30 ; Mercredi 12 juin : 13h30-16h30 Mairie de SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE Mardi 21 mai : 09h-11h30 ; Vendredi 14 juin : 09h -11h30 Mairie de TOURNEFORT Mercredi 22 mai : 13h30-16h30 ; Mercredi 12 juin : 13h30-16h30 Mairie de TOURRETTE-LEVENS Vendredi 10 mai : 09h-12h /13h-15h30 ; Mardi 28 mai : 09h-12h ; Vendredi 14 juin : 09h-12h Mairie de UTELLE Mercredi 15 mai : 09h -12h ; Vendredi 7 juin : 14h-17h Mairie de VALDEBLORE Vendredi 7 juin : 14h -16h ; Mardi 18 juin : 10h-12h Mairie de VENANSON Lundi 20 mai : 09h-12h ; Mercredi 12 juin : 09h-12h Mairie de VENCE Lundi 6 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Mercredi 22 mai : 09h-12h / 14h-17h ; Jeudi 13 juin : 09h -12h / 14h-17h Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER Jeudi 9 mai : 13h30-16h30 ; Mardi 28 mai : 09h-12h / 13h30-16h30 ; Vendredi 7 juin : 09h-12h A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport, des conclusions et de l'avis de la commission d'enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Métropole Nice Côte d'Azur, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site internet dédié à l'adresse suivante : http: //plumnca.enquetepublique.net et sur le site internet de la Métropole : http: //www.nicecotedazur.org/ L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme Métropolitain est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice-Côte d'Azur-Service de la planification.


N° édition 25959
Département : 06 / Ville : NICE

METROPOLE NICE COTE D AZUR (200030195)

Métropole

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MÉTROPOLE NICE-CÔTE D'AZUR AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME MÉTROPOLITAIN DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Par arrêté métropolitain du 21 mars 2019 il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le plan local d'urbanisme métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur, pour une durée de 52 jours consécutifs, du 29 avril au 19 juin 2019 inclus. À cet effet, par décision du 26 octobre 2018, Monsieur le président du tribunal administratif de Nice, a désigné M. Léonard LOMBARDO, en qualité de président de la commission d'enquête, ainsi que Monsieur Henri CAMMAS, Mme Edith CAMPANA, Mme Claude COHEN, M. Gérard GRISERI, M. Jean-Marc GUSTAVE, M. Paul-Denis SOLAL, M. Maurice LESECQ et M. Georges REVINCI en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête. L'enquête publique unique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossier et registre en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques). Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier d'enquête publique, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission d'enquête ou un membre de la commission d'enquête, seront mis à disposition dans chaque lieu d'enquête, comme suit : Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : À la Métropole Nice-Côte d'Azur, aux jours et heures d'ouverture au public (à l'exception des samedis, des dimanches, des «mercredi 1er mai et mercredi 8 mai 2019, du jeudi 30 mai jours fériés et du lundi 10 juin) au service de la planification, direction aménagement et urbanisme, immeuble «Cimes» 5e étage quartierArénas 455, promenade des Anglais à NICE, du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 15 h 45. Dans les mairies des 49 communes membres, aux jours et heures d'ouverture au public comme indiqué dans le tableau ci-après (hors jours fériés) : Tableau des horaires d'ouverture et des jours de fermeture des lieux d'enquête : Commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Fermeture Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi ASPREMONT 21, avenue Caravadossi 8h30à 12h 13h30à17h 8h30à 12h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 8h30 à12h 13h30à 17h 10/06/2019 BAIROLS 3, rueduVeil 8h30à 12h30 13h30à 16h30 8h30à 12h30 13h30à 16h30 10/06/2019 31/05/2019 BEAULIEU-SUR-MER 3, boulevard du Maréchal Leclerc 8h30à 12h30 13h30à 16h30 8h30 à12h30 13h30 à16h30 8h30à 12h30 13h30 à16h30 8h30 à12h30 13h30à 16h30 8h30à 12h30 13h30à 16h30 10/06/2019 BELVEDERE -1, place Colonel Baldoni 9h à 11 h30 14hà17h 9hà 11H30 14hà17h 9h à 11h30 — 9hà11h30 9h à 11h30 10/06/2019 BONSON Place Désiré Scoffier 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h — 9h à 12h 9hà 12h 9h à 12h 10/06/2019 CAGNES-SUR-MER Service droit des sols, 2, avenue de Grasse 8h30à 12h 14h à17h 8h30 à12h 14h à17h 8h30 à12h 14hà 17h 8h30à 12h 14h à17h 8h30 à12h 14hà 17h 10/06/2019 31/05/2019 CAP-D'AIL 62 bis avenue du 3 Septembre 8h15à12h 13h30à 16h45 8h15à 12h 13h30à 16h45 8h15à 12h 13h30à 16h45 8h15à 12h 13h30 à 16h45 8h15 à12h 13h30à 16h45 10/06/2019 CARROS 2, rue de L'Eusière 8h30 à12h 13hà17h 8h30à 12h 13h à17h 8h30à 12h 13hà17h 8h30à 12h 13hà17h 8h30à 12h 13h à16h30 10/06/2019 CASTAGNIERS -1, place de la mairie 8h30 à12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 8h30 à12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 10/06/2019 CLANS 7, avenue de l'Hôtel de Ville 8h30à 12h30 8h30à 12h30 8h30à 12h30 8h30à 12h30 8h30*à 12h30 10/06/2019 31/05/2019 COLOMARS 3, rue Etienne Curti 8h30à 12h30 13h30à 17h 8h30à 12h30 8h30à 12h30 13h30 à 17h 8h30à 12h30 8h30à 12h30 13h30à16h30 10/06/2019 DURANUS 5, route de la Mairie lOh à17h — 10h à17h 10/06/2019 EZE 6, avenue du Jardin Exotique 9h à 12h 13h30à 16h 9h à 12h 13h30à 16h 9h à 12h 13h30 à16h 9h à 12h 13h30 à16h 9h à 12h 13h30 à16h 10/06/2019 31/05/2019 FALICON 3, place Marcel Eusébi 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30à 17h 8h30 à 12h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 10/06/2019 31/05/2019 GATTIERES -11, rueTorrin et Grassi — 13h30à 17h 13h30à 17h 9hà 12h 13h30à 17h 9hà 12h 13h30à 17h 10/06/2019 GILETTE -1, place du Docteur René Morani 8h30à 12h30 13h30à 17h 8h30 à12h30 13h30à 17h 8h30 à12h30 13h30à 17h 8h30à 12h30 13h30à 17h 8h30à 12h30 ILONSE Place du Serre 8h30à 12h30 — 8h30à 12h30 10/06/2019 ISOLA 7 place Jean Gaïssa 8h30à12h 14hà17h30 8h30à 12h 14hà17h30 8h30 à12h 14hà17h30 8h30 à12h 14h à 17h30 8h30 à 12h 14h à17h30 10/06/2019 31/05/2019 LA BOLLENE-VESUBIE Place Général de Gaulle 9h à 12h 9hà 12h 9hà 12h 9h à 12h 9h à 12h 10/06/2019 31/05/2019 LA GAUDE 6, rue Louis-Michel Féraud 8h30 à12h 14h à17h30 8h30 à 12h 14h à17h30 8h30à 12h 14h à 17h30 8h30 à12h 14h à17h30 8h30 à 12h 14h à17h30 10/06/2019 LANTOSQUE-Place de la Mairie 8h30à 12h 8h30à 12h 8h30à 12h * 8h30à 12h 14h à16h30 8h30à 12h 10/06/2019 LA ROQUETTE-SUR-VAR -15, place de la Libération 9h à 12h 9hà 12h 9h à 12h 9h à 12h 9hà 12h 10/06/2019 31/05/2019 LATOUR-SUR-TINEE Accueil à l'agence postale (Mairie principale), rue principale 9hà 12h 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h 16hà 19h 10/06/2019 31/05/2019 LATRINITÉ -19, rue de l'Hôtel de Ville 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30 à17h 8h30à 12h 13h30 à17h 8h30à 12h 13h30à 17h 10/06/2019 31/05/2019 17/06/2019 LE BROC -1, place de l'Hôtel de ville 9h à 12h 14h à16h30 9hà12h 14h à16h30 9h à 12h 14hà 16h30 9h à 12h 14hà16h30 9h à 12h 14h à16h30 9h à 12h 10/06/2019 LEVENS 5, place de la République 8h30à12h 13h30à 16h 8h30 à 12h 8h30 à12h 13h30à 16h 8h30à 12h 13h30à 16h 8h30 à 12h 13h30à 16h 10/06/2019 MARIE Place de la Mairie 9h à12h30 13h30à 17h — 9h à12h30 13h30à 17h 9h à12h30 13h30à 17h 10/06/2019 NICE 59, rue Beaumont 1er étage 9hà 12h 14h à16h30 9h à 12h 14hà 16h30 9h à 12h 14h à16h30 9h à 12h 14h à16h30 9hà 12h 14h à15h45 10/06/2019 RIMPLAS 3, promenade Saint-Roch 9hà 17h 9h à 17h 9h à 17h 10/06/2019 ROQUEBILLIERE Place du Général Corniglion Molinier 8h30 à12h 13h30à 17h30 8h30 à 12h 13h30à 17h30 8h30 à12h — 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 10/06/2019 ROUBION Mairie de Roubion, Le village — — 14hà 17h — — 14hà 17h 14h à17h 10/06/2019 ROURE -1, place André Segur — 14h à 17h — 14h à17h — 14hà17h 14hà17h 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 21, boulevard du 8 mai 1945 9h à16h45 9hà16h45 9hà16h45 9h à16h45 9hà16h45 10/06/2019 SAINT-BLAISE -11, place de L'Eglise 9h à 12h 15h à18h 15hà18h 9h à 12h 15h à18h De 10h à 12h le 04/05/2019 et de 9hà12h le 01/06/2019 10/06/2019 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE Place de la mairie, Le Village 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h 9hà12h 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE Mairie, service urbanisme, 10, rue des communes de France, 1er étage 8h à 12h 13h30à 16h30 8h à 12h 13h30 à16h30 8h à 12h 13h30à 16h30 8h à 12h 13h30à 16h30 8h à 12h 13h30à 16h30 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT Villa Malou, 15, boulevard du Général de Gaulle 8h30à 12h 13h30 à17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30à 17h 8h30 à12h 13h30à 17h 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-JEANNET 54 rue du Château 8h30 à12h 13h30 à17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 8h30à 12h 13h30à 17h 31/05/2019 SAINT-LAURENT-DU-VAR 222, esplanade du Levant 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30 à17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30à 12h 13h30à 17h30 8h30 à12h 13h30 à17h 10/06/2019 31/05/2019 SAINT-MARTIN-DU-VAR Mairie, 1 place Alexis Maiffredi 13h à18h 13h à18h 13h à18h 13h à18h 13h à18h 10/06/2019 SAINT-MARTIN-VESUBIE Place Charles de Gaulle 8h30à 12h30 13h30à 17h30 8h30à 12h30 13h30à 17h30 8h30à 12h30 13h30à 17h30 8h30 à12h30 13h30 à17h30 8h30à 12h30 13h30à 17h30 10/06/2019 SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE Place de la mairie 9h à 11 h30 14h à16h30 9hà11h30 14hà 16h30 9h à 11 h30 14h à16h30 9hà11h30 14hà 16h30 10/06/2019 31/05/2019 TOURNEFORT 63, route de Massoins 8hà 12h 13h30à 16h30 10/06/2019 TOURRETTE-LEVENS 70, place Docteur Paul Simon 8h30à 15h30 8h30 à15h30 8h30 à15h30 8h30 à15h30 8h30à 15h30 10/06/2019 UTELLE Place Claude Damiano 8h30à 12h 14hà 17h 8h30à 12h 14hà17h 8h30à 12h 8h30à 12h 14h à17h 8h30à 12h 14hà17h 10/06/2019 31/05/2019 VALDEBLORE Mairie annexe services techniques et de l'urbanisme, allée des Tilleuls La Roche 10h à12h 14h à16h 10h à12h 14h à16h 10hà 12h 10h à12h 14h à16h 10h à12h 14h à16h De 9h30 à 11 h45 le 11/05/2019 le 25/05/2019 le 08/06/2019 10/06/2019 VENANSON Place du Lavoir 9hà 12h 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h 10/06/2019 VENCE -177 avenue Toreille, Service Urbanisme, 1er étage 8hà 12h 8h à 12h 8h à 12h 10/06/2019 VILLEFRANCHE-SUR-MER, Hôtel de ville, La Citadelle 8h à 12h 13h à16h30 8hà 12h 13h à16h30 8h à 12h 13h à16h30 8h à 12h 13hà 16h30 8h à 12h 13h à16h30 10/06/2019 METROPOLE NICE COTE D'AZUR 455 promenade des Anglais Quartier Arénas Les Cimes, 5e étage 9hà 12h 14h à16h30 9hà 12h 14h à16h30 9h à 12h 14hà 16h30 9hà 12h 14hà 16h30 9hà 12h 14hà 15h45 10/06/2019


N° édition 25955

Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (441649225)

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA LÉGALITÉ COMMUNE DE NICE PROGRAMME D'HABITAT MIXTE 54-60, ROUTE DETURIN A NICE SITE DE LA SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE N° 106 INSCRITE AU PLU Autorité expropriante : l'Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF-PACA) AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLEA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice selon l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 : -à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du programme d'habitat mixte 54-60 route deTurin à Nice sur le site de la servitude de mixité sociale n°106 inscrite au PLU (registre A), à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet (registre B). Les pièces du dossier ainsi que les deux registres d'enquête seront déposés en mairie de Nice : Mairie annexe Saint-Roch, 52 avenue Denis-Séméria 06300 Nice : du lundi 29 avril au mercredi 15 mai 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture des bureaux : Mairie annexe Saint Roch, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur les registres mis à la disposition du public ou adressées par écrit avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le mercredi 15 mai 2019à 17 heures, au commissaire enquêteur en mairie annexe Saint Roch, 52, avenue Denis-Séméria 06300 Nice, qui les joindra aux registres. Mme Fanny AZAN-BRULHET, Architecte DPLG, responsable du bureau d'études de la Direction architecture et construction de la ville d'Antibes, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie annexe Saint-Roch 52, avenue Denis-Séméria 06300 Nice, les mardi 30 avril 2019 de 13 h 30 à 17 heures, mercredi 15 mai 2019 de 13 h 30 à 17 heures. Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois à compter de la date d'expiration de l'enquête pour remettre son rapport et ses conclusions, au préfet dont une copie sera déposée et pourra être consultée en mairie de Nice pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents pourront également être demandés à la préfecture des Alpes-Maritimes (direction des élections et de la légalité bureau des affaires juridiques et de la légalité) et être consultés sur le site internet des services de l'Etat dans lesAlpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.frrubrique publications/enquêtes publiques) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique le programme d'habitat mixte 54-60 route de Turin à Nice sur le site de la servitude de mixité sociale n°106 inscrite au PLU et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation, au titre des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nice, le 18 mars 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI


Adresse : ,
N° édition 25951
Département : 06 / Ville : NICE

COMMUNE DE NICE (210600888)

Commune

Evenement: Voirie

VILLE DE NICE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le Maire de la ville de Nice informe le public qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté municipal en date du 15 avril 2019, à une enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal d'une emprise sise à Nice, 40 et 46, avenue de l'Arbre inférieur rue de la Gendarmerie, en vue de son aliénation. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à : Mairie annexe de Saint-Roch, 52, avenue Denis-Séméria à Nice. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, tous les jours sauf samedis, dimanches et jours fériés, du lundi 13 mai 2019 au lundi 3 juin 2019 inclus, de 8 h 30 à 17 heures, du lundi au vendredi, et de 8 h 30 à 16 heures le lundi 3 juin 2019. En outre, M. Henri NOUGUIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra les observations du public, en mairie annexe de Saint-Roch, à l'adresse précisée ci-dessus : le lundi 13 mai 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, le mercredi 22 mai 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, et le lundi 3 juin 2019, de 10 heures à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur (mairie annexe de Saint Roch, 52, avenue Denis-Séméria à Nice) qui les joindra au registre.


N° édition 25950
Département : 06 / Ville : SAINT LEGER

COMMUNE DE SAINT LEGER (210601241)

Commune

Evenement: Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DES ELECTIONS ET DE LA LEGALITE Bureau des affaires juridiques et de la légalité COMMUNE DE SAINT-LEGER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à : Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection Demandeur : la commune de Saint-Léger Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Saint-Léger à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection des forages du Goujon, destinés à l'alimentation en eaude consommation humaine de la commune de Saint-Léger, conformément à l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint-Léger Le Village -06260 : du mercredi 24 avril au vendredi 10 mai 2019 inclus soit 17 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie soit : le lundi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, le mardi de 8h30 à 12 heures et le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures. Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Léger Le Village 06260. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le vendredi 10 mai 2019 à 18h00. M. GiovanniVALASTRO, architecte, enseignant, désigné en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Saint-Léger Le Village -06260, les: mercredi 24 avril 2019 de 14 heures à 18 heures jeudi 2 mai 2019 de 14 heures à 18 heures vendredi 10 mai 2019 de 14 heures à 18 heures Le commissaire enquêteur disposera d'un délai maximum d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête publique, pour transmettre au préfet des Alpes Maritimes son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions pourra être consultée en mairie de Saint Léger et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d'un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr rubriques : publications/enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable) pendant les mêmes conditions de délai. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection des forages précités. Fait à Nice, le 18 mars 2019 Pour le Préfet, La Secrétaire Générale Signé : FrançoiseTAHERI


N° édition 25950
Département : 06 / Ville : RIGAUD

GAEC AGREE DU CIANS (850085382)

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) 123000 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF Dans l'annonce NM4148 concernant la société GAEC du Cians parue le 3 avril 2019 dans Nice-Matin, il fallait lire : Objet social : ce groupement à pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés et généralement se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles soient conformes aux textes régissant les GAEC. en lieu et place de : Objet social : 41, route des Gorges, 06260 Rigaud. Le reste est sans changement.


N° édition 25949
Département : 06 / Ville : NICE

VANAULD PAUL JEAN DENIS (349813063)

Commerçant

Evenement: Fin de Garantie financière

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SA au capital de 1.009.897.173,75 Euros dont le siège social est à Paris 75009, 29, boulevard Haussmann, ayant pour numéro unique d'identification 552120222 RCS PARIS, AVISE LE PUBLIC que les garanties qu'elle avait accordées par l'intermédiaire de son agence du Pôle Service Clients de Nice, immeuble Aéropôle 455, promenade des Anglais, BP 3275 06205 NICE CEDEX 03 à VANAULD PAUL JEAN DENIS AGENCE ALPHA 9, rue Verdi 06000 NICE ayant pour numéro unique d'identification 349 813 063 RCS NICE, au titre de ses activités de GESTION IMMOBILIERE : ADMINISTRATEUR DE BIENS et SYNDIC DE COPROPRIETE visées par la loi modifiée n° 70-9 du 2 janvier 1970, prendra fin dans un délai de trois jours francs après la présente publication. , Les créances, s'il en existe, devront être produites entre les mains de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Centre De Services de Montpellier, immeuble Alliance I, CS 99508, 11, rue Samuel-Morse 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 dans les trois mois du présent avis.


N° édition 25949

TUNBELT ENTERPRISES LIMITED

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

AVIS DE NOMINATION DU LIQUIDATEUR ET DEBUT DE LA LIQUIDATION Selon la Section 286 du The International Business Companies Act 2016 (ci-après « Loi ») Re : Liquidation volontaire de la société dénommée TUNBELT ENTERPRISES LIMITED (ci-après « La société) qui est incorporée en vertu de la loi sous le numéro IBC n° 079031. L'avis est donné par la présente par Ernesto Castilla Cho domicilié au Humboldt Tower, 2e étage, East 53 Street, Marbella, Panama, République du Panama, étant le liquidateur de la société et du début de la liquidation volontaire et de la dissolution de la société en vertu de la sous-partie II de la partie XVII de la loi 2016 en date du 11 avril 2019.


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N° édition 25946

BELGRAVIA SASU (804817666)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

Evenement: Nouvelle Garantie financière

AVIS Les garanties visées par la loi du 2 janvier 1970 dont bénéficiait la SOCIETE AGENCE COMMERCIAL OFFICE, 4 bis av albert 1e 06230 Villefranche-sur-Mer, immatriculée au RCS 957800550, pour ses activités de : -Transactions sur immeubles et fonds de commerce la garantie dont il bénéficiait depuis le 01 10 1965. Gestion immobilière la garantie dont il bénéficiait depuis le 01 101966. auprès de son garant financier, GALIAN ASSURANCES, Société Anonyme dAssurance, 423 703 032 RCS, prendront fin trois jours francs après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être produites au siège de GALIAN ASSURANCES, 89 rue la Boétie, 75008, Paris, dans les trois mois de la présente insertion. Enfin, les activités de la société AGENCE COMMERCIAL OFFICE ont été reprises par la Société BELGRAVIA SASU (Client n°47134H) laquelle est garantie par GALIAN ASSURANCES


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N° édition 25943

CITYA

Evenement: Nouvelle Garantie financière

ADDITIF JF/ex-SP. 6578 Comme suite au communiqué paru dans Nice Matin Edition des Alpes Maritimes du 24 décembre 2018, la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES SO.CA.F 26, avenue de Suffren, 75015 Paris fait savoir que M. SERVAS Philippe CABINET A.G.S. GESTION SERVICE 46, avenue Maurice Jean-Pierre Le Montfleuri 2 06110 Le Cannet a fait l'objet d'un rachat de son fonds de commerce par la Société CITYA qui bénéficie de la garantie de GALIAN 89, rue la Boétie 75008 Paris qui reprend avec tous ses effets l'antériorité de la garantie financière de la SO.CA.F. qui a cessé le 31 décembre 2018 à minuit. En conséquence, les créances, s'il en existe, devront être produites au siège du nouveau garant: GALIAN 89, rue la Boétie, 75008 Paris


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