Les Petites Affiches des Alpes Maritimes

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N° édition 25494
Département : 06 / Ville : ESCRAGNOLLES

COMMUNE D ESCRAGNOLLES (210600581)

Commune

Evenement: Enquête Publique

COMMUNE D'ESCRAGNOLLES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DU LUNDI 22 JANVIER 2018 AU VENDREDI 23 FEVRIER 2018 INCLUS. En exécution de l'arrêté municipal n'64 en date du 21 décembre 2017, il sera procédé à une enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Escragnolles. Par décision n'EI7000039/06 du Tribunal Administratif de Nice en date du 29 septembre 2017, Monsieur Gérard GRISERI, consultant secteurs industriels en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à la Mairie d'Escragnolles du 22 janvier 2018 au 23 février 2018 inclus aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir : LUNDI, MARDI, JEUDI et VENDREDI de 13h30 à 18h00 et MERCREDI de 09h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols de la commune d'Escragnolles valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante: Mairie d'Escragnolles, à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur 2 place du général Mireur 06460 ESCRAGNOLLES. Ou par courriel à l'adresse suivante : plu.escragnolles@orange.fr En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l'adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le 23 février à 18h00, heure de clôture de l'enquête publique. Le dossier d'enquête publique sera également consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http: //www.escragnolles.fr, onglet: PLU Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie. Les observations et proposition seront régulièrement mises en ligne et accessibles sur un site internet,à savoir : http: //www.escragnolles.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie les jours et heures suivants : Le lundi 22 janvier 2018 de 14h00 à 18h00 Le samedi 10 février 2018 de 09h00 à 12h00 Le vendredi 23 février 2018 de 14h00 à 18h00 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie d'Escragnolles, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire d'Escragnolles, 2 place du général Mireur 06460 ESCRAGNOLLES. Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement est intégré au dossier d'enquête publique. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport du Commissaire Enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du Département des Alpes-Maritimes et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d'un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera également publiée sur le site internet de la commune., Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées en mairie d'Escragnolles auprès de Monsieur le Maire d'Escragnolles, à l'adresse suivante : Mairie d'Escragnolles, 2 place du général Mireur 06460 ESCRAGNOLLES.Téléphone : 04.93.09.29.09. Un avis destiné au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera inséré, en caractère apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l'enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d'enquête et publié partout autre procédé en usage dans la Commune ainsi que sur 1 site internet de a commune. A l'issue de l'enquête publique, le projet d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Monsieur le Maire et Monsieur le Commissaire Enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation de l'arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nice. Fait à Escragnolles, le 21 décembre 2017 Le Maire, Henri CHIRIS


N° édition 25491
Département : 06 / Ville : PEONE

COMMUNE DE PEONE (210600946)

Commune

Evenement: Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PÉONE AVIS Prescription de la révision du PLU Le Conseil Municipal de Péone a décidé, par délibération du 17 janvier 2018, de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux articles L153-31 et suivants et R 153-11 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les principaux objectifs de la révision sont : Le reclassement en zone agricole de terrains présentant une valeur agronomique et inscrit en zone naturelle dans le PLU approuvé : notamment quartier desAmignons, de Peirogeaume, du Prin, de Settene, des Mians, de la Rouille Haute, du Lagas et duVillars, Etude sur la possibilité de réintégrer en zone constructible des terrains de maîtrise foncière communale, situés au sein de la station de Valberg, il s'agit plus particulièrement des parcelles communes situées sur le sommet de l'Entasse. Réintégrer en zone constructible certains espaces situés à proximité des secteurs urbains, notamment au quartier de Combarionne et des Amignons, Redéfinir les enjeux et principes de développement sur les secteurs compris dans des OAP dans le PLU approuvé. Repréciser la vocation et le contenu de certaines réserves qui figurent en emplacement réservé dans le PLU approuvé. Etudier les possibilités de développement sur le quartier des Huérris, dans le contexte d'un projet de confortement du golf de Valberg et des activités connexes qui pourraient se développer (activités sportives et de loisirs, hébergementtouristique ou hôtelier,...) Etudier les possibilités de développement sur le quartier de Settène, en relation avec les perspectives d'évolution de la station deValberg et des besoins en logements et accueil touristique. Créer une salle des fêtes à Péone village. La création d'un équipement public supplémentaire sur le village répond aux objectifs de renforcement de cette centralité urbaine. Réexaminer les modalités de constructions sur l'ancien lotissement de Péone/ Guillaumes, notamment les principes d'implantation, les gabarits, les espaces paysagers... Réexaminer les EBC afin de tenir compte des réalités du terrain et d'intégrer la problématique agricole et forestière. Deux réunions publiques seront organisées, une pour la présentation du diagnostic et des grandes orientations envisagées par la commune dans le PADD et une avant l'arrêt du PLU par le conseil municipal, la tenue de ces réunions étant annoncée par voie de presse et d'affichage en mairie un registre d'observations sera mis à dispositiondu public en mairie, dès la publication de la présente délibération. Cette délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et pourra être consultée aux jours et heures d'ouverture habituels


N° édition 25491
Département : 06 / Ville : ANTIBES

DELPHINUS (383105426)

Société civile immobilière 1524.49 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

AVIS La Société dénommée DELPHINUS, Société civile immobilière au capital de 1524,49 €, dont le siège est à ANTIBES (06600), 80 chemin des hautes Bréguières Résidence les oliviers, identifiée au SIREN sous le numéro 383105426 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANTIBES. Dissolution D'un procès-verbal du 11 novembre 2017, il appert ce qui suit : la société est dissoute avec effet du 11 novembre 2017 ; la gérance assumée par Monsieur Jean-Louis LOEVENBRUCK a prisfin à la même date. les fonctions de liquidateur sont assurées à compter de la même date par Monsieur Jean-Louis LOEVENBRUCK. la correspondance doit être adressée, les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés : à DRAGUIGNAN (83300), 522, chemin du Cros d'Aimar, BP 181. les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés, en annexe au RCS, au greffe duTribunal de commerce d'ANTIBES. Pour avis et mention le liquidateur


N° édition 25490
Département : 06 / Ville : DRAP

VBI ALIMENTATION (830497236)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL VBI ALIMENTATION Enseigne CASA ROMANEASCA SAS au capital de 1000 euros Siège social : 52, rue Vernier Chez Allo Secrétariat 06000 NICE RCS de NICE n° 830497236 Le 01/12/2017, l'AGE a décidé de transférer le siège social du 52, rue Vernier Chez Allo Secrétariat 06000 NICE à Entrepôt 1 Entrée Ouest RD 2204 06340 DRAP Pont de Peille, à compter du 01/12/2017. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Le Président est Mme MERGHISESCU Camélia demeurant Com. Tirgsoru Vechi Jud. PRAHOVA


N° édition 25490
Département : 06 / Ville : SAINT LAURENT DU VAR

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR (210601233)

Commune

Evenement: Enquête Publique

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES MARITIMES Service Environnement INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à une demande de permis d'exploitation d'un gîte géothermique basse température et une demande d'autorisation de travaux miniers sur le site du Crédit Agricole Mutuel à Saint-Laurent-du-Var, déposées, en un seul dossier, par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. .Responsablels) chargé(s) du projet: M. Jean-Pierre ICART, responsable d'Unité Crédit Agricole Provence Côte d'Azur Saint Laurent-du-Var M. Gérard CARACCOLI, responsable d'Unité Crédit Agricole Provence Côte d'Azur Saint Laurent-du-Var En exécution de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, une enquête publique aura lieu du 5 février 2018 au 6 mars 2018 inclus, en mairie de Saint-Laurent-du-Var 222, esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var, concernant les demandes citées ci-dessus. Au cours de cette période, le dossier comportant : un document administratif et technique comprenant : partie I : Présentation du projet partie II : La climatisation du site du Crédit Agricole partie III : Les forages d'exploitation et de réinjection partie IV : Notice d'incidence sur l'environnement partie V : Noticed'incidence Natura 2000, partie VI: Etude d'impact, ainsi que l'information sur l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement: Absence d'observation dans le délai imparti de deux mois, sera déposé è la mairie de Saint-Laurent-du-Var où il sera tenu à la disposition du public qui pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, pendant toute la durée de l'enquête, à savoir; du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et consigner ses observations et propositions dans un registre ouvert à cet effet ou sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https//www.alpes-maritimes.gouv.fr-Accueil-onglets Publications/Enquêtes publiques /Autorisation de travaux/Caisse régionaledu Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur. Le public peut également adresser ses observations et propositions par voie postale au commissaire enquêteur, sous enveloppe fermée, au siège de l'enquête, à la mairie de Saint-Laurent-du-Var, à l'adresse suivante: M. le commissaire enquêteur Mairie de Saint-Laurent-du-Var 222 Esplanade du Levant 06700 Saint-Laurent-du-Var. Ces courriers devront parvenir au commissaire enquêteur dans les délais de l'enquête. Le public peut, en outre, adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur par voie électronique: ddpP: icpe@aipesmaritimes. gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au mardi 6 mars 2018 inclus jusqu'à 17h30. Le public pourra également consulter le dossier soumis à l'enquête ainsi que l'information sur l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement: Absence d'observation dans le délai imparti de deux mois, sur le site internet de la préfecture (http^/www.alpes-maritimes. gouv.fr onglets Publications/Enquêtes publiques/ Autorisation de travaux/ Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur). Le commissaire enquêteur désigné par le Président duTribunal Adnùnistratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Hemi CAMMAS. Il se tiendra à la disposition du public aux jours et heur es suivants : le lundi 5 février 2018 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le jeudi 15 février 2018: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi 27 février 2018: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mardi 6 mars 2018 : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement et à la mairie de Saint-Laurent duVar, qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpesmaritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques/Autorisation de travaux/Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, et http^/www.. alpes-maritimes.gouv.fr onglets Publications/ Enquêtes publiques //Rapports et conclusions). Au terme de la pro cédure d'instruction du dossier, le projet prés enté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptiom techniques ou d'un refus. Pour le préfet, Le secrétaire Général.


N° édition 25489
Département : 06 / Ville : ANTIBES

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune

Evenement: Rectificatif / Erratum

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DESALPES-MARITIMES Attribution de la concession des plages artificielles de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins RECTIFICATIF AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Dans l'avis paru le mardi 19 décembre, il fallait lire : « En exécution de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 » au lieu d u « 11 décembre 2018».


N° édition 25489
Département : 83 / Ville : CUERS

FUNECAP SUD EST (302077169)

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 2671620 EUR

Evenement: Avis administratif

AVIS Projet de création d'une chambre funéraire. M. : Luc BEHRA L'entreprise : S.A.S. FUNECAP SUD EST dont le siège social est situé : Rue du Souvenir Français Quartier Saint Roch 83390 CUERS a déposé un dossier de projet de création d'une chambre funéraire sise : 97 avenue de Nice à Antibes (06600) sur les parcelles AO 0313. Superficie du bâtiment : 292m2 comprenant : Une partie publique : 1 hall d'accueil, 4 salons de présentation , 1WC accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Une partie technique : 1 Laboratoire, 1 vestiaire/sanitaire/douche, 1 Cellule réfrigérée de 4 cases. Date envisagée de l'ouverture au public : Mars 2018 Cette création est soumise à décision préfectorale après consultation du conseil municipal concerné et avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires (CODERST). L'ensemble de l'établissement respecte le décret 2011-121 du 28 Janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.


N° édition 25489
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

SR IMMOBILIER (449653583)

Société à responsabilité limitée (SARL) 7600 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l'annonce parue le 22 décembre 2017 concernant la SARL S.R IMMOBILIER, il fallait lire : « SIREN 449653583


N° édition 25489
Département : 06 / Ville : BREIL SUR ROYA

BIO ROYA

Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 02/01/2018, il a été constitué une SASU, au capital de mille euros (1 000 €). Dénomination sociale : BIO ROYA. Siège social : 31, avenue des anciens combattants en AFN, 06540 Breil-sur-Roya. Objet : Activité principale : Fabrication et vente de biscuits, biscotes et autres produits « secs » sucrés ou salés, sans beurre ni crème (Code APE 1072Z). Activité secondaire : Restauration de type rapide(Code APE : 5610C). Durée : 99 ans. Président : Mme BASSOUS Keren, demeurant 7, rue Jules-Cordier, 06540 Breil-Sur Roya, nommée pour une durée indéterminée. Greffe du Tribunal de Commerce de Nice (06009), Le Président.


N° édition 25488
Département : 06 / Ville : NICE

AGENCE WILSON (321211088)

Société par actions simplifiée (SAS) 90000 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,dont le siège social est sis 16, rue Hoche -Tour Kupka B La Défense cedex (92919), RCS de Nanterre N° 382 506 079, fait savoir que les garanties dont bénéficiait la SAS AGENCE WILSON sise 3, rue Chauvain 06000 NICE, RCS N° 321 211 088, accordée pour les opérations de transactions sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents, ont cessé à la date du 31 décembre 2017 à minuit. La SAS AGENCE WILSON bénéficie à partir du 1er janvier 2018 de lé garantie financière de GALIAN Assurances SA sise 89 rue La Boétie 75008 PARIS (RCS de Paris sous le n° 423 703 032) qui s'est engagé de reprendre avec tous ses effets, l'antériorité des garanties financières que la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, accordait à la SAS AGENCE WILSON pour ses activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière. Les créances s'il en existe, devront être produites au siège de GALIAN Assurances SA dans les trois mois de cette insertion.


N° édition 25488
Département : 06 / Ville : NICE

V FUND IMMO I (822813432)

SA à conseil d'administration (SA) 500000 EUR

Evenement: Convocation aux assemblées

AVIS VFUNDIMMOI Société Professionnelle de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Constituée sous la forme d'une Société par Actions Simplifiée Au capital initial de 500.000 € Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE RCS NICE N° 822.813.432 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle qui se tiendra le 31 janvier 2018 à 10h00, au siège social de la société V FUNDIMMOI, Société Professionnelle de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Constituée sous la forme d'une Société par Actions Simplifiée au capital initial de 500.000 €, dont le siège social est sis 400 Promenade des Anglais 06200 NICE, RCS NICE 822 813 432, à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour : ATITRE ORDINAIRE Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2017 ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2017 et quitus au Président ; Affectation du résultat ; Rappel sur les distributions de dividendes antérieures ; Approbation des conventions visées aux articles L. 227-10 et suivants du Code de Commerce ; Dépenses non déductibles fiscalement ; Rémunération de la société de gestion-Présidente ; ATITRE EXTRAORDINAIRE Régularisation du délai de tenue de l'assemblée générale appelée à statuer sur l'approbation des comptes et modifications corrélatives des statuts ; Pouvoirs à donner en vue des formalités. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription sur les registres de la société cinq jours au moins avant la réunion. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou voter par correspondance dans les conditions prévues par l'article L 225-107 du Code de Commerce. Pour avis, le Président


N° édition 25487
Département : 06 / Ville : ASPREMONT

COMMUNE D ASPREMONT (210600060)

Commune

Evenement: Enquête Publique

METROPOLE NICE COTE D'AZUR COMMUNE D'ASPREMONT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DASPREMONT Par arrêté métropolitain, il a été prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le plan local d'urbanisme de la commune d'Aspremont, en application de la décision de la cour d'appel de Marseille du 12 octobre 2017, pour une durée de 33 jours, du 15 janvier au 16 février 2018 inclus. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés : à la mairie d'Aspremont, 21, rue avenue Caravadossi 06790 Aspremont, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf les mardis et jeudis après midi,, à la Métropole Nice Côte d'Azur, 455 promenade des Anglais à Nice quartier de l'Arénas immeuble Les Cimes service de la planification 5e étage : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h45. Chacun pourra prendre connaissance du projet et consigner ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, 'à l'adresse suivante, siège de l'enquête publique : Madame le commissaire-enquêteur Enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme d'Aspremont Mairie d'Aspremont service urbanisme 21, avenue Caravadossi 06790 ASPREMONT Le dossier numérique sera également consultable sur un ordinateur dans les lieux et aux horaires indiqués ci-dessus. Les observations pourront également être adressées par voie électronique, uniquement pendant le délai de l'enquête, à l'adresse suivante : plu.aspremont@nicecotedazur.org. Les observations seront annexées au registre d'enquête par le commissaire enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'enquête fixée au 16 février 2018 à 17h. Madame Anne PAUL, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie d'Aspremont, de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, les jours suivants : le lundi 15 janvier 2018 le mercredi 31 janvier 2018 le vendredi 16 février 2018 Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site Intérnet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org L'évaluation environnementale figure dans le dossier soumis à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie d'Aspremont et à la Métropole aux jours et heures habituels d'ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la Métropole. L'autorité compétente pour approuver le plan local d'urbanisme d'Aspremont est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du conseil métropolitain.


N° édition 25487
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION (311595912)

Société par actions simplifiée (SAS) 1000000 EUR

Evenement: Mouvement des Commissaires aux comptes

MODIFICATIONS Par décisions de l'associé unique du 12/12/2017 de la société SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION Sigle : SNADEC ENVIRONNEMENT, SAS, capital 1.000.000,00 €, siège : Chemin de la Campanette Quartier des Bernardines 06800 CAGNES-SUR-MER, 311 595 912 RCS ANTIBES, il a été pris acte de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes Suppléant, M. Cédric BURGUIERE, à compter de ce jour, et décidé de ne pas le renouveler. Mention en sera faite au RCS D'ANTIBES.


N° édition 25486
Département : 06 / Ville : LA COLLE SUR LOUP

S.B.T

Société par actions simplifiée (SAS) 2000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01 janvier 2018, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : S.B.T Sigle : S.B.T Forme : Société par actions simplifiée Capital social : 2000 € Siège social : 66 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 06480 LA COLLE SUR LOUP Objet social : TRAVAUX GENERAUX EN BETON ARME ETTOUS TRAVAUX DE MAÇONNERIE Président: M. FERNANDO TEIXEIRA PEREIRA demeurant 66 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 06480 LA COLLES-SUR-LOUP Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts. Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANTIBES


N° édition 25486
Département : 06 / Ville : NICE

BORIS WAY MUSIC

Société par actions simplifiée (SAS) 1000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

AVIS Par acte SSP du 05/01/2018, il a été constitué la SAS Dénomination : BORIS WAY MUSIC. Capital : 1.000 €. Siège social : 357, avenue de Fabron 06200 NICE. Objet : L'offre de prestations et de conseils artistiques auprès de sociétés de production oeuvrant dans le domaine musical et plus généralement auprès de toutes sociétés liées au milieu artistique. Président : M. Boris EQUESTRI 357, avenue de Fabron 06200 NICE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE


N° édition 25486

KARDEEN LIMITED

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

AVIS DE NOMINATION DU LIQUIDATEUR ET DEBUT DE LA LIQUIDATION Selon la Section 286 du the International Business Companies Act 2016 (ci-après 'Loi') Re : liquidation volontaire de la société dénommée KARDEEN LIMITED (ci-après la 'Société') qui est incorporé en vertu de la loi avec l'enregistrement IBC n° 112554 Avis est donné par la présente de Antoine Mari au Le Patio Palace, 41, avenue Hector-Otto, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, comme liquidateur de la Société et du début de la liquidation volontaire et de la dissolution de la Société en vertu de la sous-partie II de la partie XVII de la Loi a été complétée en date du 7 décembre 2017. Le 12 décembre 2017.


Adresse : ,
N° édition 25484
Département : 06 / Ville : SAORGE

Courroye-Perrin SAS

Société par actions simplifiée (SAS) 5000 EUR

Evenement: Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2017,il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : Courroye-Perrin SAS Forme : Société par actions simplifiée Capital social : 5000 € Siège social : Librairie du Caïros place Ciapagne, 06540 SAORGE Objet social : librairie, salon de thé, presse, carterie, débit de boissons, petite restauration, vente de glaces, création d'objets, exposition, petite brocante, location de meublés Président : M. Olivier PERRIN demeurant place Ciapagne, 06540 SAORGE Directeur Général : Mme Véronique COURROYE demeurant place Ciapagne, 06540 SAORGE Clause d'agrément : Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts. Clause d'admission : Tout associé peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Durée : 20 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE


N° édition 25484
Département : 06 / Ville : CAGNES SUR MER

IMMOBILIERE FROUMESSOL (388289936)

Société par actions simplifiée (SAS) 60979.6 EUR

Evenement: Fin de Garantie financière

AVIS AGENCE IMMOBILIEREA FROUMESSOL, 75 avenue de la GARE 06800 CAGNES SUR MER, RCS : 388289936, Sociétaire N° 5310W ayant décidé de DONNER SA DEMISSION de GALIAN Société de Caution Mutuelle -89 rue La Boétie, 75008 PARIS, les garanties dont il beneficiait au titre des TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE depuis le 01 101965. au titre de la GESTION IMMOBILIERE depuis le 29 071994. accordées par GALIAN Société de Caution Mutuelle 89, rue La Boétie, 75008 PARIS, pour les activités ci-dessus indiquées, visées par la loi du 2 janvier 1970, prendront fin TROIS JOURS FRANCS après la publication du présent avis. Les créances, s'il en existe, devront être produites au siège de GALIAN, dans les trois mois de cette insertion.


N° édition 25484
Département : 83 / Ville : CUERS

S.A.S. FUNECAP SUD EST (302077169)

Société par actions simplifiée (SAS)

Evenement: Avis administratif

AVIS AU PUBLIC Projet de Création d'une Chambre Funéraire M. : Luc BEHRA L'entreprise : S.A.S. FUNECAP SUD EST dont le siège social est situé : Rue du Souvenir Français Quartier Saint Roch 83390 CUERS a déposé un dossier de projet de création d'une chambre funéraire sise : 97 Avenue de Nice sur les parcelles AO 0313 Superficie du bâtiment : 292 m2 comprenant : Une partie publique : 1 hall d'accueil 4 salons de présentation 1WC accessible aux Personnes à Mobilité Réduite Une partie technique : 1 Laboratoire .1 vestiaire/sanitaire/douche 1 Cellule réfrigérée de 4 cases Date envisagée de l'ouverture au public : Mars 2018 Cette création est soumise à décision préfectorale après consultation du conseil municipal concerné et avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires (CODERST). L'ensemble de l'établissement respecte le décret 2011-121 du 28 Janvier 2011 relatif aux opérations funéraires


N° édition 25483
Département : 06 / Ville : LE CANNET

COMMUNE LE CANNET (210600300)

Commune

Evenement: Avis administratif

VILLE DU CANNET DEPARTEMENT DES_ALPES-MARITIMES AVIS REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par délibération en date du 22 décembre 2017, le conseil municipal de la ville du Cannet a prescrit la révision du règlement local de publicité en indiquant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 29 décembre 2017. Elle est consultable à la mairie du Cannet service des Affaires Juridiques et Contentieuses 24, boulevard Sadi Carnot.